Contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion

Afin de se conformer à ces nouvelles dispositions, le règlement vaudois sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC) et ses directives cantonales ont été adaptés.

Comme pour les installations de chauffage au gaz et au mazout, une délégation de compétence est donnée aux maîtres ramoneurs vaudois pour les nouveaux contrôles officiels des quelque 4000 chaudières à bois du canton. Une mesure de réception est dès lors exigée pour toute installation nouvelle, notablement modifiée ou assainie. Elle comprend la mesure des émissions de monoxyde de carbone et de particules solides. Ensuite, un contrôle périodique tous les quatre ans doit être effectué afin de surveiller les émissions de monoxyde de carbone de l’installation. Pour les installations déjà existantes, seule l’obligation du contrôle périodique s’applique. A l’occasion de cette modification réglementaire, les tarifs de contrôle officiel pour les installations de chauffage au gaz et au mazout, en vigueur depuis 2011, ont également été révisés, en collaboration avec l’Association vaudoise des maîtres ramoneurs (AVMR).

Dépliant d’information

Afin d’informer les propriétaires d’installations au bois concernés par ces nouveaux contrôles officiels, une brochure a été réalisée, en collaboration avec les cantons romands. Cette brochure, en cours de distribution par les entreprises de ramonage, regroupe tous les renseignements utiles. Les contrôles débuteront progressivement dès que les ramoneurs seront équipés et formés.

Subvention renforcée

De manière à ne pas réduire l’attractivité des chauffages au bois qui contribuent à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la subvention allouée par le canton a été augmentée. Elle compense ainsi le coût du contrôle des premières années pour l’installation d’une chaudière à bois automatique, d’une puissance jusqu’à 70 kW, en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

^{Direction générale de l’environnement (DGE), section protection de l’air}