Le Conseil d’Etat encourage les électrices et électeurs étrangers à faire usage de leurs droits politiques

Plus de 90'000 personnes d’origine étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal dans le canton de Vaud. La Constitution de 2003 leur accorde ces droits politiques, si elles répondent à certaines conditions d’établissement dans le canton. En mars 2021, se tiendront les élections communales auxquelles pourront également participer les personnes de nationalité étrangère. Le Conseil d’Etat réalisera différentes actions destinées à les encourager à faire usage de leurs droits.

Publié le 01 octobre 2020

A quelques mois des prochaines élections communales, le Bureau cantonal pour l’intégration et la prévention du racisme (BCI), la Direction des affaires communales et droits politiques, ainsi que la Chambre cantonale consultative des immigrés (CCCI) s’engagent dans une campagne commune de sensibilisation, afin d’inciter les électrices et électeurs d’origine étrangère à participer à la vie démocratique du canton.

La Constitution vaudoise de 2003 accorde le droit de vote et d’éligibilité aux personnes étrangères au bénéfice d’un permis de séjour en Suisse depuis 10 ans, établies dans le canton de Vaud depuis trois ans au moins. Or, leur participation, à l’instar d’autres cantons, reste encore faible. Lors des élections de 2016, Statistique Vaud a recensé une participation de 25,6% de l’électorat d’origine étrangère, contre 62% pour l’électorat suisse du canton. De même, peu de personnes étrangères s’étaient portées candidates à la Municipalité ou au conseil communal.

« Une voix, un choix »

« Une voix, un choix » : c’est avec ce message que le Conseil d’Etat entend inviter les électrices et électeurs d’origine étrangère à participer à la vie démocratique du canton. A l’approche des élections communales, un dépliant sera envoyé aux plus de 90'000 personnes d’origine étrangère qui disposent des droits politiques sur le plan communal. Il comportera toutes les informations utiles destinées à faciliter leur accès au scrutin : présentation des autorités communales, de leurs droits et des modalités du vote. Un courrier informatif accompagnera le dépliant, afin de les encourager à exercer ces droits. 

Le Gouvernement incite également les communes à tenir compte de la présence de nouvelles électrices et nouveaux électeurs étrangers dans leur communication. Le dépliant sera donc mis à leur disposition, ainsi qu’une présentation, si elles souhaitent organiser des séances d’information. Tous les documents utiles se trouveront sur une page internet spéciale dédiée à la thématique de la citoyenneté : (www.vd.ch/vote-etrangers).

Cette campagne soutiendra également des actions menées par d’autres partenaires, dans le but de mieux informer tous les groupes sous-représentés (les jeunes,  les femmes, etc.) de leurs droits, et de voir leur participation aux élections et votations augmenter lors des prochains scrutins. Pour ce faire, les associations, communes ou institutions intéressées à réaliser un projet dans le domaine de la citoyenneté peuvent déposer une demande de subvention auprès du BCI (délai de dépôt au 15 octobre) : www.vd.ch/projets-integration > thématique « Vivre-ensemble ».

Outre cela, la Chambre cantonale consultative des immigrés a déjà édité deux flyers informatifs (format digital). Le premier, destiné aux institutions vaudoises, présente un panel non exhaustif d’informations et outils pratiques pour informer au mieux la population, le second est consacré aux électrices et électeurs, afin de les inciter à s’engager et à voter.

Chaque voix compte

La participation active à un projet citoyen collectif donne la possibilité à l’électorat étranger de développer un sentiment d’appartenance à un groupe et de légitimité politique, ce qui favorise une plus grande intégration au sein de la commune. Néanmoins, le manque d’information concernant les droits politiques peut représenter un obstacle à la participation des personnes étrangères, lors des élections et votations.


Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)

 

 

Les différentes pratiques de citoyenneté favorisent de façon inclusive le développement individuel et collectif de toutes les composantes de la collectivité locale.

Gianni Matteo, Sanchez-Mazas Victor Luca, « L'intégration par les pratiques citoyennes: Rapport final du projet "Participation politique non-conventionnelle des résidents étrangers », BIE, Genève, 2018

En chiffres

25,6%

Taux de participation de l’électorat d’origine étrangère recensé
par Statistique Vaud lors des élections communales de 2016,
contre 62% pour l’électorat suisse du canton