Des avancées pour eDéménagement
La possibilité d’annoncer son déménagement en ligne est déjà une réalité pour une grande partie de la Suisse et pourrait bientôt le devenir dans notre canton. Si le Grand Conseil donne son aval au projet, l’ensemble des communes vaudoises qui le souhaitent pourront proposer cette nouvelle prestation à la population à l’horizon fin-2022. D’ici là, une phase d’essais pilote avec 13 communes permettra de tester la plateforme et de l’adapter si nécessaire.
Depuis plusieurs mois, l’Etat travaille conjointement avec les associations communales concernées à rendre possible le déploiement d'une nouvelle prestation de cyberadministration dans le canton et les communes vaudoises : la possibilité, pour nos habitantes et habitants, d'annoncer au Bureau de contrôle des habitants leur déménagement par voie électronique, grâce à la plateforme fédérale eDéménagementCH, et ce quelle que soit leur commune de départ ou d’arrivée en Suisse.
Un projet de décret soumis au Grand Conseil
Le 23 novembre dernier, le projet eDéménagementCH a franchi une étape importante vers sa concrétisation, puisque le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret visant à adapter les bases légales cantonales pour qu'il puisse être mis en œuvre conformément au droit.
Si le Grand Conseil accepte ce projet de décret, le Canton proposera à l’ensemble des communes vaudoises d’adhérer à la plateforme, en les accompagnant et en veillant à la mise en place de standards élevés en matière de sécurité et de protection des données.
Un projet mené en partenariat avec les communes
Le projet eDéménagementCH a été mené en collaboration étroite avec les communes et les différents services de l’Etat concernés.
La Direction générale du numérique et des systèmes d’information, chargée de coordonner sa mise en œuvre, a travaillé étroitement avec plus de 20 d’entre elles, mais aussi avec plusieurs responsables des Bureaux de contrôle des habitants et responsables informatiques.
Les associations faîtières concernées ont aussi été fortement impliquées : l’Association vaudoise des contrôles des habitants et des Bureaux des étrangers (AVDCH) et l’Association vaudoise des responsables informatiques communaux (AVRIC) ont pris part au pilotage du projet.
Une phrase de tests avec 13 communes…
Grâce à cette collaboration, les adaptations techniques nécessaires au lancement de la plateforme eDéménagementCH dans notre canton ont été réalisées. Au début de l’année prochaine, une phase de tests sera lancée avec 13 communes vaudoises formant un échantillon représentatif des différents logiciels de contrôle des habitants utilisés dans le canton de Vaud et dont les standards techniques permettent déjà de tester eDéménagementCH.
Cette phase pilote permettra de vérifier l’adéquation de la plateforme fédérale avec les éventuelles spécificités vaudoises et d’apporter, si nécessaire, les améliorations requises.
…Avant une généralisation à l’ensemble des communes vaudoises
Si le Grand Conseil accepte le projet de décret qui lui est soumis, l’ensemble des communes vaudoises qui le souhaitent pourront rejoindre le projet eDéménagementCH, probablement à l’horizon de la fin 2022.
La DGNSI recontactera chacune d’entre elles pour leur proposer de les accompagner dans la mise en place de cette nouvelle prestation de cyberadministration, qui offre l’occasion de renforcer les liens entre l’Etat et les communes, de faire évoluer nos manières de travailler, et de tirer parti du numérique pour simplifier les démarches administratives des Vaudoises et des Vaudois tout en garantissant la protection des données.
Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI)