Partenariat Canton-communes: le règlement sur les constructions scolaires, une clarification attendue des responsabilités et de la répartition des charges

Une nécessaire collaboration entre les Communes et l’État

On connaissait les reproches faits aux anciennes directives : trop touffues, difficiles d’accès et laissant planer le doute sur la répartition des charges en cas de nouvelles constructions scolaires. L’Etat et les Communes ont donc mis l’ouvrage sur le métier, un ouvrage qui a pris du temps, mais qui a surtout  donné des résultats grâce aux bonnes volontés réciproques. Dans cette révision du règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS), nous avons précisé les rôles respectifs et les processus de planification en matière de constructions scolaires. Ces nouveaux processus se feront dans la concertation entre l’Etat et les Communes  en vue d'offrir aux élèves les services nécessaires au bon déroulement de l'enseignement et de la vie scolaire. Désormais obligatoire, un plan de développement des infrastructures doit être élaboré par les autorités communales, en bonne collaboration avec les directions scolaires et la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO).

Fiches-types

Pour aborder les multiples facettes d’une construction scolaire, de nouvelles fiches-types, élaborées avec les associations de Communes, sont mises à disposition des acteurs de l’école. Elles permettent de faire ressortir les normes de construction et d’équipements impératives ainsi que les recommandations du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) en matière de conception pédagogique des espaces scolaires.

Vers une simplification du partage des charges

Les fiches-types descriptives, selon le type de locaux scolaires, permettent aux Communes d’identifier tout l’équipement nécessaire. Ces fiches apportent des clarifications utiles et bienvenues en matière de définition du partage des charges et des responsabilités en matière d’infrastructures scolaires. Désormais, les listes du matériel et des équipements à charge des communes figurent dans les fiches et sont exhaustives. Depuis le début du mois de novembre 2021, ces fiches sont toutes en ligne et librement consultables par les Communes dans l’élaboration de leurs projets de construction scolaire.

Ce nouveau règlement pose les bases d’un partenariat Canton-Communes solide dans le domaine de l’école obligatoire pour ces prochaines années. Il démontre qu’un bon dialogue permet de développer des solutions adéquates au bénéfice, en premier lieu, des jeunes de ce canton. Et cela ne se limite pas aux constructions scolaires : durabilité ou éducation numérique sont deux autres domaines – parmi d’autres – dans lesquels vous voyez s’établir un dialogue fructueux entre l’Etat et les Communes. C’est nécessaire étant donné les enjeux qui se dressent devant nous en matière de transition écologique et numérique.

_{Cesla Amarelle,
Conseillère d’Etat, Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture}