Cadastre RDPPF: des informations foncières en un seul clic

Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF) fournit des réponses à ces questions. En Suisse, près de 150 RDPPF, très différentes les unes des autres, existent et limitent les possibilités de jouissance d’un bien-fonds. Elles reposent sur des lois, des ordonnances et des limitations décidées par les autorités, applicables à des parcelles. Actuellement, le cadastre RDPPF comprend 17 géodonnées de base (ou thèmes) de droit fédéral ou cantonal, dont 7 sont gérées par le Canton et 10 par la Confédération.

Le cadastre RDPPF a simplifié l’accès aux informations gérées par les services compétents. En effet, ce système d’information interactif propose une vue d’ensemble des RDPPF les plus importantes, notamment celles relatives à l’affectation du sol, aux routes, aux chemins de fer, aux aéroports, aux sites pollués, aux eaux, au bruit et, prochainement, aux forêts.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le cadastre RDPPF, géré par la Direction du cadastre et de la géoinformation, est accessible librement à l’adresse www.rdppf.vd.ch. Il permet aux utilisatrices et aux utilisateurs de consulter et  télécharger, sous la forme d’un fichier PDF, une vue d’ensemble des principales RDPPF affectant une parcelle. Cet extrait sert d’aide à la décision, par exemple pour la délivrance d’un permis de construire ou l’octroi d’un crédit hypothécaire. Une aide en ligne est également disponible pour faciliter l’utilisation du cadastre RDPPF.

_{Direction générale du territoire et du logement (DGTL),
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)}