Projet KISSimap.ch : état des lieux

Contexte

Simap.ch est la plateforme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes dans le domaine des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs l’utilisent pour publier leurs appels d’offres et les entreprises soumissionnaires intéressées peuvent y télécharger la documentation y relative.

En janvier 2020 et suite à l’abandon du projet simap2019 en mai 2019 (cf. Canton-Communes de mars et juin 2019), le comité directeur de l’association simap.ch lançait le projet KISSimap (Keep It Simple & have Smart interfaces) pour remplacer l’actuelle plateforme www.simap.ch.

Celle-ci, après plus de dix années d’existence, commençait en effet à devenir obsolète.

Afin de consacrer le temps nécessaire à la concrétisation de cette nouvelle plateforme, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a accepté de prolonger le contrat de maintenance de l’actuelle plateforme jusqu’au 31 décembre 2023.

Perspectives

Selon le calendrier établi à ce jour par le comité directeur de l’association SIMAP, cette nouvelle plateforme KISSimap sera mise en exploitation au mois de juillet 2023. Elle coexistera ainsi pendant quelques mois aux côtés de l’actuelle plateforme SIMAP.

La nouvelle plateforme KISSimap compte atteindre les objectifs suivants :

• Reprise des mêmes fonctionnalités que celles existant dans l’actuelle plateforme SIMAP
• Utilisation simple, claire et intuitive
• Soumission électronique des offres qui devront notamment satisfaire aux conditions régissant l’usage de la signature électronique qualifiée
• Création d’interfaces pour des extensions et des systèmes environnants
• Assistance pour formulaires électroniques

Au-delà de l’année 2023 et jusqu’à l’année 2026, cette nouvelle plateforme adoptera les fonctionnalités supplémentaires suivantes pour répondre de manière complète aux futures exigences de l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) :

• Gestion des enchères électroniques. Pour rappel, cette nouveauté permettra aux soumissionnaires de revoir le prix offert ou d’autres critères de leur offre aux conditions posées par l’art. 23 AIMP 2019.
  Pour faciliter la participation à ces enchères, la nouvelle plateforme utilisera des systèmes et programmes informatiques qui sont généralement disponibles et interopérables avec d’autres systèmes et logiciels. Elle mettra également en place des mécanismes de sécurité qui protègeront les offres contre les accès non autorisés afin de garantir la sécurité de la procédure.
• Gestion du dialogue (art. 24 AIMP 2019). Cet instrument permettra à l’adjudicateur, dans le cadre de procédures portant sur des marchés complexes, d’élaborer des solutions ou des procédés en collaboration avec les soumissionnaires choisis pour parvenir à une définition des prestations qui réponde à ses exigences et corresponde aux compétences des soumissionnaires. Il permettra ainsi de mobiliser les connaissances spécifiques des soumissionnaires et de promouvoir l’innovation.
• Possibilité pour les soumissionnaires de déposer des documents sur cette nouvelle plateforme (extrait du registre du commerce, extrait des poursuites, etc…)
• Possibilité pour l’adjudicateur de publier les procès-verbaux d’ouverture des offres
• Traçabilité de la correspondance échangée entre l’adjudicateur et les soumissionnaires par courrier électronique, par le dialogue en ligne ou par vidéoconférence
• Possibilité de percevoir un émolument couvrant les éventuels frais de l’adjudicateur (art. 35, let. s AIMP 2019)
• Publication de listes de soumissionnaires (art. 28 AIMP 2019)

En définitive, la nouvelle plateforme offrira une gamme de fonctions plus complète, une présentation moderne, un guide d’utilisation intuitif ainsi qu’une interface autorisant des extensions et des connexions à des systèmes environnants.

Elle conservera cependant le haut degré de disponibilité et de fiabilité qui caractérisent notamment l’actuelle plateforme.

_{Secrétariat général du Département des infrastructures et des ressources humaines (SG-DIRH)
Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD)}