Prise en charge subsidiaire des frais d’obsèques : nouvelle directive

La prise en charge subsidiaire des frais d’obsèques pour les personnes indigentes fait l’objet d’une procédure qui existe depuis de nombreuses années. Celle-ci permet d’ identifier les compétences respectives des communes et des services du canton en matière de prise en charge financière des frais de sépulture lorsqu’un-e Vaudois-e décède et que la facture auprès des pompes funèbres n’a pu être honorée. Elle identifie aussi les conditions et les modalités de prise en charge.

Une nouvelle version de cette procédure a été mise en place depuis juin 2022 sous forme de directive. En effet, les questionnements remontés auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de plusieurs communes entre 2021 et début 2022 ont mis en lumière la nécessité de mieux expliquer les rôles et les responsabilités des uns et des autres. Cette noouvelle directive permet de mieux clarifier les responsabilités des communes, des centres sociaux régionaux (CSR) ou du Canton (Direction générale de la cohésion sociale) ainsi que les modalités d’application. Cette nouvelle directive est intégrée à la fiche technique Inhumations dans l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises.

_{Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)}