Protection renforcée du patrimoine naturel et paysager

Une nouvelle loi cantonale dans le domaine de la nature et du paysage, la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Adoptée par le Grand Conseil à une très large majorité (124 oui et 2 abstentions) en août de cette année, cette loi introduit des changements pour les privés et les communes dont quelques éléments sont présentés dans cet article.

La loi sur le patrimoine naturel et paysager prévoit des dispositions pour les arbres remarquables. Photo: Sylvaine Jorand - envirobois La loi sur le patrimoine naturel et paysager prévoit des dispositions pour les arbres remarquables. Photo: Sylvaine Jorand - envirobois
Publié le 12 décembre 2022

De nouveaux inventaires, dont un consacré aux arbres remarquables

La loi prévoit dans un délai de 5 ans la publication par le Canton de nouveaux inventaires de protection de la nature et du paysage. Ces inventaires porteront sur : les biotopes d’importance régionale et locale, les éléments de mise en réseaux des biotopes, les paysages remarquables d’importance régionale et locale, les géotopes, les habitats d’espèces animales et végétales prioritaires, les arbres cantonaux remarquables. Les dispositions des articles 19 à 23 de la loi précisent la portée de ces inventaires et les autorisations à requérir pour les périmètres concernés. A ce jour, le Canton ne disposait que d’un seul inventaire régional, l’inventaire des monuments naturels et de sites. Cet inventaire sera repris et adapté dans les inventaires sus-mentionnés.

Si la réalisation de ces inventaires incombe en grande partie au Canton, les communes seront appelées pour leur part à réaliser le recensement des arbres remarquables. Elles bénéficieront pour le faire de subventions, de l’outil de saisie développé par le Canton et de cours via le centre de formations pratiques pour l’action publique.

Le chêne de l'Université de Lausanne à Dorigny constitue un exemple remarquable d'arbre remarquable. Photo: D. Trotta

Une liste d’espèces protégées au niveau cantonal

A l’instar d’autres cantons, Vaud actualisera, notamment sur la base de l’Atlas de la flore vaudoise et des listes d’espèces prioritaires de la Confédération, sa liste d’espèces protégées. Il précisera les mesures pour préserver ces espèces (art 12) dans les dispositions d’application de la LPrPNP, prévues pour l’été 2023.

Stop aux espèces exotiques envahissantes

Longtemps sous-estimées, les espèces exotiques envahissantes représentent une menace importante pour la biodiversité. Elles sont aussi responsables de problèmes sanitaires chez l’être humain et occasionnent aussi souvent des dommages économiques. En 2022, l’Office fédéral de l’environnement a dressé un nouvel état de la situation et de leurs conséquences. Le Canton se basera sur la liste fédérale des espèces dont il est prouvé en 2021 qu’elles causent des dommages à l’environnement pour définir les mesures de lutte qui devront à l’avenir être prises par les privés et les communes (art. 37).

La renouée du Japon est une plante exotique envahissante qui se répand notamment le long des cours d'eau. Photo: Patrice Descombes

Jusqu'à présent, seules des recommandations de lutte avaient été émises et communiquées par le canton au grand public. Pour contenir les plantes exotiques envahissantes déjà présentes sur le territoire cantonal et prévenir la prolifération de nouvelles espèces, leur plantation sera également interdite dès 2023. Comme pour les espèces protégées, une liste cantonale sera établie dans le cadre du règlement d’application de la loi et elle sera actualisée régulièrement. 

A noter que certaines plantes exotiques envahissantes sont déjà interdites sur tout le territoire suisse en vertu de l’Ordonnance fédérale sur la dissémination dans l’environnement.

Plus de nature dans l’espace bâti

La LPrPNP accorde une place importante à la promotion de la nature et du paysage dans l’espace bâti. De nombreuses communes ont déjà pris les devants, soit en introduisant dans les règles applicables aux zones à bâtir une part minimale d’arborisation et d’espaces verts de qualité par surface de zone à bâtir, soit en démarrant un plan énergie et climat pour la commune (PEEC). La loi les invite désormais à se fixer des objectifs et un programme d’action pour palier la raréfaction des habitats pour la faune et la flore, promouvoir la biodiversité par une gestion différenciée des talus de routes ou des espaces verts et conduire des mesures complémentaires dans les jardins familiaux communaux ou les sites d’établissement scolaires. Un guide de terrain pour l'entretien différencié des zones vertes de bord de route et des formations sont déjà à disposition des communes. Des offres et documentations complémentaires seront développées en 2023.

Exemple d'aménagement nature en ville de Lausanne. Photo: SPADOM.

 


Direction générale de l’environnement (DGE)
Division biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

Liens utiles

La Loi cantonale sur le patrimoine paysager et naturel entrera en vigueur au 01.01.2023. Elle est disponible sur la base législative vaudoise (LPrPNP, BLV 450.11, statut "futur").

Dans le cadre de son plan d'action biodiversité, le Canton propose des subventions aux communes pour le recensement des arbres remarquables sur leur territoire.

Le Centre d'édication permanente (CEP) propose de nombreuses formations à l'attention des communes dans le domaine de l'environnement et de la préservation de la biodiversité.

L’Office fédéral de l’environnement a dressé un nouvel état de la situation en matière d'organismes exotiques envahissants.

L'Etat de Vaud a publié un guide de terrain pour l'entretien des espaces verts en bord de route.

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