Encourager les constructions en bois – modifications légales et réglementaires

Local et durable, générateur de retombées économiques à l’échelon régional et doué de nombreuses qualités techniques, le bois se profile comme un matériau de construction d’avenir. Le Grand Conseil vaudois a modifié en décembre 2021 la loi forestière afin d’encourager son utilisation. Ces amendements auront un impact sur les constructions communales.

Un consensus général existe pour favoriser les constructions en bois. Photo: Corinne Cuendet, Clarens/LIGNUM
Un consensus général existe pour favoriser les constructions en bois. Photo: Corinne Cuendet, Clarens/LIGNUM Un consensus général existe pour favoriser les constructions en bois. Photo: Corinne Cuendet, Clarens/LIGNUM
Publié le 21 mars 2022

Délaissé au début du 20e au profit de nouveaux matériaux tels que le béton ou l’acier, le bois retrouve aujourd’hui ses lettres de noblesses. En effet, l’utilisation accrue de bois constitue une solution face au changement climatique. Sachant qu’un mètre cube de bois nécessite l’équivalent d’une tonne de CO2 pour se constituer, la construction en bois est une façon efficace de stocker du carbone sur le moyen-long terme. En augmentant la part du bois indigène dans les constructions, l’emploi d’autres matériaux à fort impact climatique peut également être réduit d’autant. De plus ce matériau a le grand avantage de pouvoir être utilisé facilement en «cascade» : hors d’usage, les charpentes, planches et autres produits bois peuvent être réutilisés, recyclés et, pour finir, utilisés comme combustible. L’utilisation de bois local est donc un exemple parfait d’économie circulaire à l’échelle du canton.

Volonté du Parlement d’encourager le recours au bois

Les nouvelles normes incendie et les avancées technologiques permettent désormais au bois d’être utilisé dans de larges domaines de la construction et en font un matériau moderne et attractif. Celui-ci reste néanmoins encore peu utilisé, malgré une matière première en suffisance. Ainsi deux motions ont été traitées au Grand Conseil pour encourager l’utilisation du bois : la motion Yves Ferrari et consorts – «Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières» ainsi que la motion Yvan Pahud et consorts – «Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable».

Modifications légales et mesures de soutien

Afin de répondre à ces deux interventions parlementaires, le Conseil d’Etat a proposé une modification de l’article 77 de la Loi forestière vaudoise et un ajout au Règlement d’application de la loi forestière vaudoise. Ces amendements (cf. les encadrés ci-dessous) ont été adoptés à l’unanimité par le Grand Conseil, dans sa séance du 14 décembre 2021. En parallèle, le Parlement a également accordé un crédit d’investissement de 4 millions de francs pour soutenir l’utilisation du bois en cascade. Des mesures d’incitations financières et de soutien à des projets vont voir le jour. Les directives d’application sont en cours de préparation et feront l’objet d’une communication prochaine.

Impacts sur les constructions communales

Les modifications adoptées imposent désormais l’étude d’une variante bois lors de constructions subventionnées. De plus elles demandent aux communes, lesquelles sont des maîtres d’ouvrage importants, d’encourager l’utilisation du bois vaudois dans leurs constructions. Les constructions publiques peuvent jouer un rôle pilote et ainsi contribuer à instaurer des nouvelles pratiques sur le marché. En effet, les ouvrages communaux (école, musée, bâtiment administratif, etc.) bénéficient d’une grande visibilité et peuvent ainsi mettre en avant toutes les possibilités et avantages qu’offrent les constructions en bois.

Les communes souhaitant construire en bois peuvent être conseillées dans leurs démarches. Le CEDOTEC et le Programme de promotion de la filière bois régionale organisent des séances d’information et proposent du conseil aux maitres d’ouvrages (www.cedotec.ch et www.bois-durable.ch).

Construire en bois : un pari gagnant pour tous

Au-delà d’être une ressource durable, le bois indigène représente de nombreux avantages techniques, économiques, environnementaux et sociaux. Construire en bois local représente un soutien à l’économie de proximité avec des emplois créés et de la valeur ajoutée au niveau régional. L’utilisation de bois de construction local a peu d’impact au final sur les coûts de construction. La valeur du bois brute d’une construction majoritairement en bois ne constitue qu’un faible pourcentage (max. 5%) du coût total de l’ouvrage et l’augmentation due au bois vaudois est infime (actuellement de l’ordre de 2 à 3%).

L’utilisation du bois répond par ailleurs aux normes incendies et sismiques, il n’y a actuellement plus de limites de hauteur des bâtiments en bois. Pouvant être préfabriqués en atelier, les constructions en ossature bois diminuent la durée des travaux sur chantier. Même lors de constructions soumises aux marchés publics, il existe une certaine marge de manœuvre pour exiger du bois vaudois. Le site www.proprebois.ch détaille comment fournir son propre bois, mais également les autres leviers pouvant être activés pour construire en bois vaudois.

Finalement, en plus des qualités techniques, économiques et environnementales du bois, il est de plus en plus reconnu que sa présence dans les bâtiments a des aspects bénéfiques sur la qualité de vie des usagers. De plus, une utilisation accrue de bois indigène est une solution pertinente pour la forêt vaudoise, son exploitation et l’adaptation aux changements climatique étant étroitement liées. En résumé, une utilisation accrue du bois construction est judicieuse pour l’environnement, le climat et l’économie locale.

 


Direction générale de l’environnement (DGE),
Inspection cantonale des forêts (DGE-FORET)

Modifications de la loi

Lors de sa séance du 14 décembre 2021, le Grand Conseil vaudois a adopté une modification de l’article 77 de la Loi forestière vaudoise (LVLFo) :

Art. 77 Promotion de l'économie forestière et du bois Art. 77
1 Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires à la promotion d'une économie forestière durable et à l'encouragement de l'utilisation du bois en tant que matériau de construction écologique et source d'énergie renouvelable. (alinéa inchangé)
2 Lors de la planification de bâtiments cantonaux ou subventionnés par l'Etat, la construction en bois indigène doit être privilégiée. (alinéa modifié)
2bis Le Conseil d'Etat et les communes encouragent le recours au bois issu des forêts vaudoises dans les constructions. (nouvel alinéa)
3 Le Conseil d'Etat encourage également la formation professionnelle et sa promotion dans le domaine de l'économie forestière et du bois. (alinéa inchangé)

Modifications du règlement

Afin de préciser l’application de l’article 77 alinéa 2, le Conseil d’Etat a ajouté l’article 63a dans le Règlement d’application de la loi forestière vaudois (RLVLFo) :
Art. 63a Promotion de l'économie forestière et du bois  (art. 77 LVLFo)
1 Les projets de construction visés à l'article 77, alinéa 2 LVLFo doivent comporter une variante bois, présentée dans le cadre d'une étude de faisabilité comparative. Cette disposition ne s'applique ni aux travaux de rénovation et d'isolation thermique du bâtiment, ni lorsque les subventions concernent seulement les installations techniques du bâtiment.
2 Lorsque le projet fait l'objet d'un concours d'architecture, le jury doit comporter, au minimum, un spécialiste reconnu de la construction en bois.

Liens utiles

Le Cedotec, Centre dendrotechnique est un organisme indépendant de promotion du bois pour la Suisse romande. Le Cedotec est également l’Office romand de Lignum, Economie suisse du bois, l’organe faîtier de la filière bois. www.cedotec.ch

Le programme vaudois bois durable. www.bois-durable.ch

Informations et conseils pour s'approvisionner avec son propre bois et demander du bois suisse dans un appel d'offres. www.proprebois.ch

Contacts

Direction générale de l'environnement (DGE)
Inspection cantonale des forêts (DGE-FORET)
Mélanie Thomas, responsable "Economie forestière et promotion du bois"
Tél. 021 316 61 65 – melanie.thomas@vd.ch