Comportements en forêt : vers qui se tourner en cas d’infractions?

Plus de 60% de la forêt vaudoise est propriété des communes. Ces dernières sont donc des acteurs clefs en matière de préservation des forêts et de lutte contre les atteintes qu’elles subissent. Elles se retrouvent également souvent en première ligne dès lors que des comportements inadéquats sont constatés dans l’aire forestière. Les interlocuteurs à disposition des communes pour relayer ou dénoncer les problèmes constatés peuvent varier en fonction des thématiques.

Véhicules à moteur en forêt

En principe, la circulation des véhicules à moteur est réservée exclusivement à l’accomplissement des activités de gestion forestière ainsi qu’aux besoins des exploitations agricoles (art. 31 LVLFo). Sont néanmoins autorisés à circuler sur les routes forestières :

• les véhicules des services publics dans l’exercice de leur fonction (y.c. pour des exercices militaires) ;
• les véhicules des entreprises des réseaux d’approvisionnement et de télécommunication pour l’entretien de leurs installations ;
• les véhicules des chasseurs conformément aux dispositions légales sur la chasse ;
• les véhicules à chenilles au bénéfice d’une autorisation spéciale.

Sur délégation de compétence, et avec l’accord de l’inspecteur des forêts, les communes peuvent délivrer des autorisations spéciales de circuler aux personnes œuvrant sur les chantiers de construction ou aux ayants droit sur les chemins carrossables reliant des habitations isolées, des établissements ou des installations publiques desservant des pâturages. Les autorisations spéciales sont de durée limitée et concernent des itinéraires précis.

Les autorisations spéciales délivrées à des tiers pour des observations scientifiques ou aux organisateurs de manifestations sont de la compétence du Canton (DGE). En outre, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) est compétente pour délivrer les autorisations spéciales pour la circulation des véhicules à chenilles en forêt.

Sports et manifestations en forêt

Les activités de sport et loisirs qui peuvent porter atteinte au milieu forestier, comme la pratique de l’équitation ou du VTT, sont strictement interdites à l’intérieur des peuplements, c’est-à-dire en dehors des chemins carrossables. Ces dernières peuvent en effet causer de gros dégâts au sol et à la flore mais peuvent aussi perturber la tranquillité de la faune.
Quant à l’organisation d’une manifestation en forêt, elle doit être annoncée à la commune où elle est prévue (portail POCAMA). Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.

Tenue en laisse des chiens

Entrée en vigueur en juillet 2019, la modification du règlement d’exécution de la loi sur la faune prévoit de tenir les chiens en laisse du 1^er avril au 15 juillet :

• en forêt ;
• en lisière de forêt ;
• dans les prairies attenantes à la forêt situées en zone agricole.

Le printemps et le début de l’été constituent en effet une période sensible pour la faune sauvage. Les dérangements peuvent mettre en danger la reproduction de nombreuses espèces animales. Le règlement d’exécution comprend également la possibilité, pour le corps des surveillants de la faune, les garde-forestiers et les inspecteurs forestiers de dénoncer les propriétaires de chiens non tenus en laisse en forêt durant cette période. A noter que dans une réserve de faune ou dans les districts francs, l’obligation de tenir les chiens en laisse est valable toute l’année.

Dépôts en forêt

Tout dépôt étranger à la forêt est interdit dans l’aire forestière (art. 34 LVLFo). Les contrevenants à cette règle risquent un avertissement de la part de l’inspecteur des forêts qui peut les dénoncer auprès du préfet. Cette interdiction couvre également les déchets végétaux, par exemple les déchets issus du jardinage ou du compost. Les ouvriers forestiers ont quant à eux le droit de laisser le bois en forêt dans le cadre de leurs travaux (rémanents de coupe).

_{Direction générale de l’environnement (DGE),
Inspection cantonale des forêts (DGE-FORET)}