Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Auparavant publié une fois par législature, ce guide numérisé depuis juillet 2021 est mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.

Les services cantonaux ont procédé à la seconde mise à jour de leurs fiches techniques et vous en propose des nouvelles.

Les nouvelles fiches techniques sont :

• Partenariat public-privé (PPP)
• Secret de fonction
• Jeux de petite envergure

La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes* :

• Géologie et ressources du sous-sol
• Accueil de jour des enfants
• Egalité entre femmes et hommes
• Promotion de la santé
• Fiscalité
• Éducation physique et sportive scolaire
• Infrastructures sportives
• Logement
• Procédure de demande de permis de construire
• Protection du patrimoine bâti
• Archéologie
• Droit de proposition des conseillers communaux ou généraux
• Publicité des décisions communales
• Commission de recours
• Transports scolaires
• Constructions scolaires

* Malgré le grand nombre de fiches réellement modifiées, suite au changement de dénomination des départements, seules les fiches ayant eu d'importantes modifications sont listées ci-dessus.

Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail info.dgaic@vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)}