Entretien et vidange des systèmes d'évacuation et des eaux de chaussée
Les modalités d’entretien et les dispositions réglementaires concernant les ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée figurent dans une directive cantonale.
Les ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée jouent un rôle important. Ils servent en effet à retenir les substances polluantes liées au trafic et à prévenir une contamination des eaux superficielles. Leurs modalités d’entretien et les dispositions réglementaires qui les concerne figure dans la directive cantonale DCPE 549. Il apparaît ainsi que ces ouvrages doivent être vidangés aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par année, sous la responsabilité du détenteur de l’ouvrage (entreprise, commune, Canton, Confédération). Par ailleurs, les boues issues de ce traitement doivent être acheminées comme déchet spécial dans un centre de traitement autorisé.
Qualité de l’eau de remplissage des dépotoirs
Les dépotoirs doivent être remplis jusqu’au niveau du coude plongeur ou du coupe-vent (cf. illustration ci-dessous) avec une eau répondant aux exigences de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux.
Schéma d'un dépotoir. Norme SN 592000.L’eau filtrée ou de pressage des boues obtenues par des camions-pompes conventionnels ne répondant pas à ces exigences ne peut pas être utilisée, comme cela était toléré sur les réseaux unitaires. Les entreprises de vidange sont tenues d’engager :
- un camion vidangeur conventionnel ; le dépotoir doit être rempli avec de l’eau propre contenue dans un compartiment du camion vidangeur réservé à cet effet.
ou
- un camion vidangeur équipé d’une installation mobile de traitement des boues, à même de traiter les résidus des dépotoirs de routes in situ grâce à des procédés physico chimiques ; l’eau résultant de ce traitement peut être utilisée pour remplir le dépotoir dans la mesure où elle répond aux exigences susmentionnées. Cette technique permet une économie en eau et en kilomètre pour le camion.
Traitement des résidus
Par ailleurs, l’article 22 de l’Ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) interdit la mise en décharge des résidus des dépotoirs de route. Ces résidus doivent faire l’objet d’une valorisation matière pour leur fraction minérale (sables, graviers etc.) conformément aux principes de limitation de la production et de valorisation des déchets inscrits dans la législation fédérale.
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