Simplification des procédures: Une chaîne unique dans le domaine des bâtiments et constructions

Au mois d’avril, quelques innovations en matière de permis de construire, d’avis d’enquêtes et de tenue de statistiques étaient déjà annoncées.

Cette fin d’année voit la concrétisation d’une chaîne unique qui part de la demande de permis de construire (CAMAC), passe par l’attribution des identifiants fédéraux de bâtiments (EGID) et de logements (EWID) nécessaires à l’harmonisation des registres des contrôles des habitants, et finit par la production de statistiques fédérales en matière de construction et de logement.

Le registre cantonal intégré à la chaîne

Le registre cantonal des bâtiments, maillon manquant de cette chaîne, est maintenant réalisé. Il se substitue au registre fédéral des bâtiments et logements qu’il alimentera périodiquement, notamment lors du bouclement annuel de la statistique de la construction par les communes.

Ce registre est mis à la disposition des communes et des services de l’administration cantonale pour la gestion de leurs tâches légales. L’exactitude et la complétude des données auront une influence positive sur la rapidité et la pertinence des analyses et décisions des autorités.

Chacun contribue à l’effort commun

Dans cette chaîne, chaque contributeur est amené à jouer son rôle au mieux, en pensant que chacune de ses actions aura des répercussions sur les autres utilisateurs/acteurs.

Ainsi l’architecte, quand il saisit un dossier de demande de permis de construire pour un nouveau bâtiment, introduit les données de base qui permettront ensuite de mettre à jour le registre des bâtiments, via la statistique fédérale de la construction réalisée par les responsables communaux sur le site de la CAMAC.

Les bureaux communaux du Contrôle des habitants pourront ensuite attribuer l’identifiant fédéral de bâtiment (EGID) et de logement (EWID) aux nouveaux venus lorsqu’ils se présenteront.

L’exactitude et la complétude des données permettront à chaque acteur d’effectuer ses tâches le plus rationnellement et le plus simplement possible et doteront la commune d’un registre des bâtiments et logements bien tenu et complet, répondant aux besoins administratifs et statistiques.

C’est dans cet esprit de répartition des efforts que la relation avec les données de mensuration officielle sera assurée par l’Office de l’information sur le territoire.

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}