D’une municipalité à une autre…
A une nouvelle législature correspond généralement l’entrée en fonction de nouveaux municipaux, voire de nouveaux syndics.
Quelles que soient les conditions dans lesquelles ces changements se sont effectués, il est du devoir de l’ensemble des édiles de faire en sorte que la passation de pouvoirs se fasse sans dommages pour la collectivité publique concernée.
Une fois la répartition des dicastères effectuée au sein de l’Exécutif remodelé, le Syndic fixe (ou les Syndics entrant et sortant fixent ensemble) après concertation avec les personnes concernées, le moment le plus favorable permettant la transmission des dossiers. La double présence du secrétaire municipal et du boursier est évidemment souhaitable pour optimaliser cette transition.
Même si la Loi sur les communes précise qu’il est du devoir des membres sortants de la Municipalité de remettre à leurs successeurs tous les titres, documents et informations concernant les affaires en cours, l’éthique devrait suffire pour que cette passation de pouvoirs se fasse sans heurts et devienne même un moment positif, faisant profiter aux entrants de l’expérience accumulée par les sortants.
D’un conseil à un autre…
La loi ne prévoit rien de particulier pour les conseils généraux et communaux; il appartient à chaque commune d’examiner s’il existe éventuellement des dispositions à ce sujet dans leur règlement du conseil.
Si de telles dispositions n’existent pas, le bon sens et la bonne volonté y suppléent.
Election des organes des conseils: il y a année et année
La loi sur les communes (art 10 et 23) prévoit que le conseil général ou communal nomme «chaque année» un président, un ou deux vice-présidents, deux scrutateurs et deux scrutateurs suppléants.
Or, depuis l’introduction de la nouvelle Constitution cantonale définissant que les législatures ont une durée de 5 ans, du 1er juillet au 30 juin, il faut désormais entendre par «chaque année», la période allant du 1er juillet au 30 juin – à savoir «une année de législature» – et non plus «une année civile».
Ainsi par exemple, les prochains présidents des conseils exerceront leur fonction du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)
Préfecture d'Yverdon
Remise de documents (art 93 LC)
- L’ancienne municipalité remet à la nouvelle tous les papiers, titres, documents, livres et registres, valeurs pécuniaires, créances et autres biens appartenant à la commune.
- Chacun des membres de l’ancienne municipalité doit renseigner la nouvelle municipalité sur les affaires en cours.
Vu d’une préfecture: Juste quelques minutes, svp...
Relative petite assemblée que celle-là: 16 électeurs-trices (sur 43 inscrits au rôle électoral)… qui ont déjà siégé durant plus d’une heure et demie en Conseil général avant l’heure de convocation à l’installation des nouvelles autorités. Avec quasi un quart d’heure de retard, la séance d’assermentation peut commencer: citoyens assis de part et d’autre d’une grande table, les trois municipaux élus placés à l’une de ses extrémités, la préfète et sa secrétaire provisoire à l’autre. Tout est prêt pour ouvrir cette petite «assemblée constituante», quand tout à coup le nouveau syndic se lève: «Juste quelques minutes, Madame la Préfète, j’ai pas fini, je vais vite lâcher mes vaches !...» Il sort devant l’assistance interloquée…
Et revient, un bon quart d’heure après: «Excusez-moi si ça été un peu long, mais voyez, j’ai dû les laisser boire!».
L’installation peut commencer…