Transmission de données: Du Contrôle des habitants à l’Administration cantonale des impôts

Moins de papier

Toutes les communes du canton ont été impliquées par l’opération de constitution et de tenue à jour d’un registre de la population à l’usage de l’administration cantonale des impôts (ACI), contrainte de rationaliser ses procédures pour absorber le volume de travail de la taxation annuelle.

Cette nouvelle procédure a permis de supprimer, pour toutes les communes, l’envoi des mutations de Contrôle des habitants sous forme de documents papier.

Une passerelle entre les applications de Contrôle des habitants (CH) et les systèmes cantonaux a été établie, avec l’appui des principaux fournisseurs d’applications communales. Après une alimentation initiale de l’ensemble de la population, les mutations sont transmises sous forme électronique: cinquante types d’évènements sont ainsi pris en compte.

Les relations entre les communes et l’Etat sont organisées au travers d’un portail Internet sécurisé permettant aux préposé(e)s des CH de transférer les mutations et d’effectuer diverses consultations. De plus, pour les communes disposant de solutions informatiques moins répandues, voire d’aucune solution informatique, ce portail comprend un dispositif de saisie des mutations.

Cette opération était complexe: il a fallu standardiser, avec l’ensemble des fournisseurs, les formats d’échange. Le succès de cette opération repose essentiellement sur la qualité et la cohérence des informations gérées par les CH. Dans le but de sensibiliser les communes aux avantages qu’apporte la qualité lors de l’enregistrement, l’ACI, l’association des boursiers communaux et celle des responsables de CH, ont organisé, en partenariat avec l’Union des Communes Vaudoises, des séances d’information auxquelles la quasi totalité des communes ont participé. On y a mis en lumière le fait que les données des CH impactent l’assujettissement, et donc les rentrées fiscales. Aussi, certaines communes placent dorénavant CH et bourse communale dans le même dicastère.

Un chantier qui avance

Aujourd’hui, la création initiale du registre de la population vaudoise de l’ACI est effectuée et, sur cette base, celui des contribuables est constitué. La prise en charge automatisée des mutations, qui constitue la phase la plus ambitieuse du projet, sera opérationnelle d’ici au 15 novembre, date du calcul des 12 acomptes de la perception échelonnée 2007.

Par la suite, les contrôles des habitants pourront interroger cette base de données pour l’ensemble de la population et ainsi bénéficier des informations d’habitants d’autres communes, ce qui est souvent utile lors de mutations.

Sur cette architecture, en réutilisant l’autoroute d’échange ainsi créée, le futur registre démographique canton-communes (RDCC) pourra être mis en œuvre; il offrira de plus larges prestations à l’ensemble des administrations. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.

Le succès de cette opération illustre, avec les simplifications administratives qu’elle entraîne, le profit que chacun peut tirer d’une collaboration efficace entre le Canton et les communes. Que tous les acteurs qui ont contribué à cette réussite en soient ici remerciés.

_{Direction des systèmes d'Information (DSI)}