Mise en œuvre de la Loi sur la géoinformation: nouveautés concernant les adresses de bâtiments
En juillet 2008 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la géoinformation (LGéo). Cette loi orientée vers la production et la gestion de géodonnées dans différents domaines du territoire, cadastre, aménagement et protection de l’environnement pour n’en citer que quelques uns, aura des répercutions sur les cantons et les communes, en particulier par le biais de ses ordonnances d’application. L’une de celles-ci, l’Ordonnance sur les noms géographique (ONGéo), prévoit notam- ment que les rues habitées devront être dénommées (art.11 al.1). Cette nouvelle disposition entraînera la révision de la norme cantonale No 6419 (mise à jour des adresses de bâtiments) transmise aux communes en juillet 2005 par l’office de l’information sur le territoire. Une nouvelle version de cette norme sera envoyée aux communes début 2008.
Cette nouvelle disposition permettra entre autre de faciliter le travail dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’harmonisation des registres (LHR). Il ne faut pas oublier non plus l’intérêt de plus en plus marqué pour les services de sécurité et d’urgence de disposer d’adresses complètes (nom de rue et numéro d’entrée) pour leurs interventions.
Office de l'information sur le territoire (OIT)