L’ordre judiciaire vaudois connaît plusieurs mutations qui modifient en profondeur son organisation et son fonctionnement.
- Réorganisation du Tribunal cantonal lui-même et réunion, le 1er janvier prochain, avec le Tribunal administratif.
- Réorganisation progressive des offices judiciaires selon le nouveau découpage territorial en dix districts.
Une «nouvelle» Cour de droit administratif et public le 1er janvier 2008
L’ordre judiciaire vaudois verra se concrétiser, le 1er janvier 2008, la réunion du Tribunal cantonal (TC) et du Tribunal administratif (TA).
La fusion de ces tribunaux aura deux implications majeures:
- L’actuel Tribunal administratif deviendra la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal.
- Le greffe de cette cour sera intégré au greffe du Tribunal cantonal.
En 2008, les juges cantonaux et leurs collaborateurs continueront toutefois de travailler sur deux sites: dans les locaux actuels du Tribunal administratif à l’avenue Eugène-Rambert pour ce qui est de la Cour de droit administratif et public ainsi que de la Cour constitutionnelle, et dans les locaux de l’Hermitage à la route du Signal 8 pour ce qui est des autres cours du Tribunal cantonal, la direction du greffe et celle de l’ordre judiciaire. Le greffe du Tribunal cantonal occupera donc les deux sites.
Une réorganisation progressive des offices judiciaires entre 2008 et 2009
Le Tribunal cantonal a décidé des options relatives au redéploiement des offices judiciaires imposé par le nouveau découpage territorial en dix districts.
Cette planification aura des conséquences sur le fonctionnement de certains offices (déplacement d’offices judiciaires, rééquilibrage des forces de travail, etc.).
La mise en œuvre de ce découpage dans l’ordre judiciaire aura des conséquences modérées sur les offices institués à l’échelon de l’arrondissement (tribunaux d’arrondissement et offices d’instruction pénale) mais elles aura des conséquences importantes sur les offices institués à l’échelon du district (justices de paix et offices des poursuites et des faillites).
Aucune réorganisation ne sera toutefois opérée au 1er janvier 2008. Ainsi, anciens et nouveaux districts cohabiteront et l’introduction du nouveau découpage territorial se fera progressivement dans les différents offices judiciaires tout au long de l’année 2008, voire 2009.
Lavaux: L’Office des poursuites et des faillites déménage
L’ Office des poursuites et des faillites de Lavaux déménage le 19 décembre à Pully, tout en gardant -pour l’instant- ses compétences territoriales actuelles.
Nouvelle adresse: Office des poursuites et des faillites de Lavaux, Av. C.-F. Ramuz 73A, Case postale 384, 1009 Pully.
Tél: 021 557 83 10 - Fax: 021 557 83 19
Courriel: info.opfla@vd.ch - Internet: www.vd.ch/opf
En raison du déménagement, l’Office sera exceptionnellement fermé au public (réception et téléphone) les 19, 20 et 21 décembre 2007.
Ordre Judiciaire Vaudois (OJV)