Egalité entre femmes et hommes: les communes sont aussi responsables

Depuis 1996, la loi fédérale sur l’égalité (LEg) assure une mise en œuvre effective du principe constitutionnel de l’égalité entre les femmes et les hommes. Son but est de promouvoir l’égalité de fait dans les relations de travail.

Les administrations doivent respecter l’égalité

L’égalité est un principe fondamental et il n’y a aucune exception possible.

La LEg s’applique à tous les employeurs et à tous les rapports de travail, qu’ils soient de droit privé ou de droit public. Ainsi, toutes les administrations publiques, y compris les communes, doivent respecter l’égalité.

La loi interdit de discriminer les personnes à raison de leur sexe. L’égalité ne signifie pas seulement «à travail comparable, salaire égal», mais également que les femmes ne doivent pas être prétéritées lors de l’embauche, lors de la promotion, pendant la formation continue, dans l’attribution des tâches et même dans la résiliation des rapports de travail. Elle implique également une protection spécifique contre le harcèlement sexuel sur la place de travail, considéré comme une forme grave de discrimination.

Toute discrimination est illicite

La discrimination peut être directe (l’employeur ne verse pas de 13ème salaire aux femmes), mais elle est le plus souvent indirecte, c’est-à-dire fondée sur un critère qui n’est apparemment pas le sexe, mais dont l’application a pour résultat de discriminer essentiellement un sexe par rapport à l’autre (l’employeur ne verse pas de 13e salaire aux personnes à temps partiel, or la majorité de celles-ci sont des femmes).

Il n’est pas nécessaire que l’employeur ait eu la volonté de discriminer, la seule existence d’un traitement différent entre une femme et un homme à raison du sexe constitue une discrimination illicite qui doit être corrigée.

Montrer l’exemple

En tant qu’employeur, les administrations publiques ont une responsabilité. Elles doivent être exemplaires dans le respect de tous les principes constitutionnels et des lois, tant fédérales que cantonales.

Ainsi, les municipalités ou les responsables RH des grandes et moyennes communes peuvent examiner leur politique du personnel sous l’angle de l’égalité, faire une évaluation de tous les postes, en veillant:

• à ce que les fonctions occupées essentiellement par des femmes soit classées dans la catégorie adéquate,
• à ce que la rémunération soit identique pour des fonctions comparables.

D’autres possibilités d’auto-contrôle existent, d’autres stratégies peuvent être développées pour assurer l’égalité dans les faits et promouvoir le travail des femmes, comme l’amélioration des conditions cadre de travail afin de garder les femmes qualifiées dans l’entreprise.

En savoir plus...

Si cette problématique vous intéresse et que vous souhaitez développer vos connaissances, le Bureau cantonal de l’égalité organise un cours de deux heures destiné aux municipalités, secrétariats municipaux, responsable RH, greffes municipaux ou à toutes personnes en charge du personnel ou simplement intéressées par la problématique.

Dérapages à l’égalité

A l’embauche

Une commune souhaite engager une personne responsable de la réception et des appels téléphoniques. Un homme postule, la municipalité refuse en considérant qu’une voix féminine sera mieux perçue de la population. Ce critère n’est pas une caractéristique essentielle du travail mais il véhicule un stéréotype. Il est donc discriminatoire.

A l’attribution des tâches

Une policière de la commune demande à pouvoir travailler de nuit et effectuer des interventions sur le terrain. Le municipal en charge lui refuse cette tâche, car il ne la juge pas assez imposante et craint pour sa sécurité. Cette attitude est discriminatoire. La loi interdit d’attribuer des tâches d’une manière qui défavorise un sexe par rapport à l’autre et qui véhicule des stéréotypes comme «les femmes sont moins résistantes, les hommes moins délicats».

A la promotion

Pour un poste de chef-fe de service, deux candidatures de même valeur sont posées. La municipalité choisit l’homme car il est seul soutien de famille tandis que la femme a un conjoint au bénéfice d’une activité rémunérée. Il s’agit là aussi d’une discrimination.

Les chiffres de l’égalité

Dans le canton de Vaud, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 15,6%. Pour les postes de cadres, cet écart augmente à 24%.

Les études de détail montrent que, statistiquement, 50% de cet écart ne peut pas être expliqué par des facteurs objectifs comme la formation, l’âge, l’ancienneté. En général, donc, 50% de l’écart ne repose que sur le sexe.

Tiré de la brochure: «Les chiffres de l’égalité. Vaud 2007»

_{Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)}