Vu d'une préfecture: bureaux des conseils généraux et communaux à renouveler… À l'été!

L’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a impliqué des changements dans l’organisation des structures communales et intercommunales, notamment par le fait que les législatures débutent dorénavant en juillet.

Pourtant clairement indiqué par les préfets lors des séances d’assermentation 2006, ce changement n’a pas forcément été assimilé par tous les responsables d’organes délibérants. Certains n’ont pas réalisé que la périodicité de renouvellement du bureau était maintenant différente: nommés pour un an - au printemps 2006 lors de l’assemblée d’installation des autorités communales - avec prise de fonction au 1er juillet 2006, président (e), vice- président(e), scrutateurs-trices et leurs suppléant(e)s voient leur mandat s’achever le 30 juin 2007.

L’ordre du jour de l’utlime assemblée du Conseil général ou communal qui précéde le 1er juillet 2007, doit donc obligatoirement comprendre un point «Election du Bureau», comme il doit porter la mention d’éventuels renouvellements de commissions, si celles-ci adoptent un rythme annuel.

A noter enfin que les comptes communaux continueront, eux, à suivre l’année civile.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI) - Préfecture d'Yverdon}