La politique sociale passe par l’implication des régions
La répartition des compétences
Jusque dans les premières années de ce siècle, c’est l’Etat qui détenait les compétences normatives ou stratégiques pour la plus grande partie des tâches sociales cantonales. Lorsqu’elle existait, la capacité décisionnelle des communes se limitait pour l’essentiel au niveau de l’exécution.
En échange d’une participation financière plus importante de leur part, via la facture sociale, les communes ont exigé de disposer de compétences stratégiques accrues dans le domaine de la politique sociale, en vertu du principe «qui commande paie et qui paie commande».
Les autorités cantonales ont donné suite à cette demande en créant le Conseil de politique sociale.
On notera toutefois qu’en matière de transfert de compétences aux communes, la marge de manœuvre est relativement étroite.
D’une part, parce que l’ensemble des partenaires s’accorde sur l’impossibilité d’en revenir à des politiques sociales communales différenciées. Une telle façon de faire marquerait un retour en arrière par rapport à la régionalisation de l’action sociale et aurait des conséquences négatives aussi bien sur l’égalité de traitement des bénéficiaires qu’en matière de gestion des différents régimes.
D’autre part, parce que pour certaines des tâches, les compétences dont dispose le canton sont elles-mêmes restreintes par des dispositions fédérales, limitant ainsi fortement la possibilité de transférer de réelles compétences aux communes.
Le rôle des Autorités d’application du RI
La réalisation de l’insertion sociale est confiée aux autorités d’application, à savoir: les Centres sociaux régionaux ou intercommunaux, le Centre social pour l’intégration des réfugiés, le Centre social cantonal et la Fondation vaudoise de probation.
Ces autorités d’application soutiennent les bénéficiaires dans l’élaboration de projets d’insertion, en leur mettant à disposition des mesures d’insertion sociales et, le cas échéant, en assurant le suivi du processus d’insertion. Ce suivi est notamment effectué par les assistantes sociales et assistants sociaux appuyés par des conseillères et des conseillers en insertion.
Secrétariat général du DSAS (SG-DSAS)
Quelles actions pour les communes?
Les communes peuvent apporter leur précieux soutien à la politique cantonale d’insertion en offrant aux jeunes adultes bénéficiaires du RI des places de stage ou d’apprentissage dans les différents services communaux.
Toute commune souhaitant offrir une place de stage ou d’apprentissage à un jeune adulte bénéficiaire du RI peut contacter
M. Antonello Spagnolo au Secrétariat général du DSAS
BAP
Casernes 2 – 1014 Lausanne
021 316 50 23 – mailto: antonello.spagnolo@vd.ch.