Le bilan d’une année

Plus de 20’000 vaudois au Revenu d’insertion

Le revenu d’insertion concerne plus de 20’000 personnes dans le canton, soit 3% de la population, pour un budget d’environ 200 millions (3% du budget de l’Etat).

Le cadre légal fixe les montants des prestations financières et ceux-ci n’ont pas évolué significativement lors du changement de loi (passage du RMR au RI).

Cependant, il faut relever que le supplément de Fr.100.- au forfait de base, octroyé dans l’ancien RMR, a été supprimé et que les limites de fortune ont été abaissées, par rapport au RMR, passant de Fr. 25’000.- à Fr. 4’000.- pour une personne seule.

Cela signifie que, pour pouvoir bénéficier du RI, une personne seule doit posséder moins de 4’000.-

Actuellement, le canton étudie la possibilité d’introduire des normes de loyers régionalisées pour tenir compte du marché du logement dans les différentes régions.

On constate que les dépenses brutes, en croissance régulière depuis 2004, se sont stabilisées de mai à octobre 2006. C’est sur la base de ces éléments que le budget 2007 a été préparé.

Par ailleurs, on peut relever que 40% des bénéficiaires du RI disposent de ressources. Celles-ci proviennent principalement d’un revenu d’activité lucrative, d’une pension alimentaire, d’une rente AI/AVS ou d’allocations familiales. Les ressources sont prises en compte lors du calcul de la prestation financière, à l’exception d’une franchise qui permet au bénéficiaire du RI qui a un emploi de conserver une part de ses gains (maximum de Fr. 200.- pour une personne seule et de Fr. 400.- pour un couple dont les deux membres travaillent). Avec la franchise, on incite financièrement le bénéficiaire à conserver ou à augmenter une activité salariée lorsqu’il en a une, ou à reprendre un emploi, ce qui permet de diminuer les coûts pour les collectivités publiques.

Selon les informations fournies par le terrain, la fran-chise faciliterait la reprise d’une activité professionnelle.

Les mesures d’insertion sociale

Pour 2006, le Département de la santé et de l’action sociale a disposé d’un budget de 4.6 millions de francs pour le financement des mesures d’insertions sociales.

Depuis l’entrée en vigueur du RI, l’activité d’insertion des autorités d’application a augmenté constamment pour atteindre son rythme de croisière au cours des derniers mois de l’année. Ainsi, près de 1’000 personnes ont bénéficié d’au moins une mesure et plus de 1’400 mesures ont été délivrées en 2006.

La LASV définit trois catégories de mesures d’insertion sociale:

• les formations et mesures visant à recouvrer l’aptitude au placement,
• les mesures d’aide à la préservation de la situation économique,
• les mesures d’aide au rétablissement du lien social.

L’organisation et la mise à disposition de ces mesures varient selon leur type. On distingue:

• Les mesures standards qui sont négociées entre le Service de prévoyance et d’aide sociales (SPAS) et des organismes prestataires reconnus; elles sont mises à disposition des autorités d’application via un catalogue en ligne, régulièrement actualisé.
• Des mesures négociées entre une autorité d’application et un organisme prestataire qui pourraient revêtir un intérêt général, sont soumises au SPAS pour agrément et intègrent ensuite le catalogue.
• Les mesures individualisées dont la recherche est du ressort des autorités d’application. Toute mesure individualisée dont le coût est supérieur à Fr. 1’000.- par bénéficiaire et par mois est soumise au SPAS pour accord.

_{Service de Prévoyance et d'aide sociales (SPAS)}