Trois axes pour réussir une politique sociale en maîtrisant ses coûts

Collaborer

Le dispositif du Revenu d’insertion (RI), fait intervenir plusieurs acteurs puisqu’il vise à prévenir la désaffiliation sociale et à permettre aux bénéficiaires de recouvrer leur aptitude au placement. Quant à l’insertion professionnelle elle vise à créer les conditions nécessaires à leur réintégration dans le marché du travail.

Une politique sociale qui veut réussir passe donc par la collaboration entre les différents intervenants: coordination entre les services de l’administration cantonale et partenariat entre le canton et les régions d’action sociale.

• Le Service de prévoyance et d’aide sociales est responsable de l’insertion sociale, gérée par les Centres sociaux.
• Le Service de l’emploi est responsable de l’insertion professionnelle, gérée par les Offices de placements.

Ces deux services coordonnent leurs actions comme exigé par la loi.

Dans un premier temps, les efforts ont été prioritairement portés sur les jeunes adultes en difficultés qui sont surreprésentés. La collaboration entre le Département de l’action sociale (DSAS), le Département de l’économie et le Département de la formation et de la jeunesse a été décisive pour la mise en place d’un programme d’insertion axé sur la formation professionnelle.

Actuellement, le DSAS mène une réflexion concernant la mise en place de programmes d’intervention sociale pour d’autres populations.

Evaluer

Mesurer l’impact des mesures d’insertion sociale est important pour rendre les coûts plus transparents et mieux les maîtriser.

Le Département de la santé et de l’action sociale élabore actuellement une série d’indicateurs qui devraient y contribuer.

Sécuriser

Avec la mise en œuvre du revenu d’insertion, un effort particulier a été porté sur la sécurisation de l’aide sociale, notamment par la définition d’un cadre normatif plus précis, l’introduction d’un système de contrôle interne, le suivi mensuel de l’activité des autorités d’application cantonales et régionales et la mise en œuvre d’un dispositif d’enquête prévu, pour la première fois, dans la Loi.

En 2006, le Canton a financé l’engagement d’enquêteurs supplémentaires à disposition des régions, ce qui porte leur total a huit.

Leur travail consiste à vérifier la situation des bénéficiaires en cas de soupçons. Ils sont chargés de faire des constats sur la base d’informations et de faits objectifs et fiables. Dans un premier temps, ils procèdent à la récolte de renseignements pour compléter le dossier, puis effectuent, en cas de besoin, des vérifications sur le terrain. Le dispositif d’enquête est supervisé et coordonné par le canton à travers son Unité de contrôle et de conseils (UCC).

La sécurisation de l’octroi du RI s’appuie également sur les audits de l’UCC. Ses interventions se basent sur un protocole précis et font l’objet de rapports écrits adressés aux autorités d’application.

Les premières analyses mettent en évidence des évolutions très positives dans les centres sociaux notamment, une augmentation du nombre d’entretiens et du nombre de bénéficiaires suivis parallèlement par les offices régionaux de placement, ainsi qu’une harmonisation des pratiques concernant les sanctions.

De même, les premiers audits ont montré une bonne utilisation du système de contrôle interne et un suivi des indus. Si le nombre de cas d’indus détectés a fortement augmenté, en revanche les montants par prestation indue ont été divisés par trois en raison, justement, de leur détection précoce. L’amélioration du dispositif d’investigation et de détection a conduit à des remboursements pour une somme de Fr. 1’100’000.-

_{Service de Prévoyance et d'aide sociales (SPAS)}