Consultation: avant-projet de Loi sur l’agriculture

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 01 décembre 2008

L’avant-projet de Loi sur l’agriculture est en consultation jusqu’au 16 février 2009.

Ce texte remplacerait sept lois actuelles. Il vise à armer l’agriculture vaudoise dans la perspective des changements à venir (ouverture des marchés et modification du soutien financier fédéral), tout en prenant en compte les principes du développement durable et en encourageant les synergies en matière de développement rural.

http://www.vd.ch/fr/organisation/services/agriculture/loi-sur-lagriculture-avant-projet/

 

 


Service de l'agriculture