En avril 2008, le Conseil d’Etat vaudois, l’Association de communes vaudoises (AdCV) et l’Union des communes vaudoises (UCV) décidèrent la création d’une plate-forme permanente destinée à favoriser la collaboration entre l’Etat et les communes dans tous les domaines de politiques publiques concernant l’institution communale. Cette structure a prouvé sa raison d’être dès son premier dossier, consacré à la réforme policière. Le Protocole d’accord qui marque ce premier succès concrétise aussi la volonté des deux soussignés de présenter un contre-projet indirect à l’initiave d’Artagnan.
Le projet, élaboré au terme de neuf séances nourries, a débouché sur la signature d’un protocole d’accord. Là où près de vingt années de palabres n’avaient jusqu’ici conduit à rien en matière de coordination policière élargie, la Plate-forme canton-communes a au contraire permis d’élaborer, dans le respect des intérêts respectifs des différents partenaires impliqués, un modèle sécuritaire clair et équitable.
Celui-ci offre aux communes – ou aux associations de communes – d’assumer davantage de compétences en la matière, à condition que celles-ci soient aptes à assurer un service continu. Au canton serait confiée la surveillance de l’ensemble du système, en commençant par l’accréditation des corps de police éligibles. Le commandant de la police cantonale présiderait en outre une direction dite opérationnelle, rassemblant le commandant de la police municipale de Lausanne et celui d’un autre corps communal, dont la mission serait de définir les objectifs sécuritaires et de coordonner l’engagement de la force publique. De son côté, la cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement formerait avec trois municipaux de police, dont celui de Lausanne, un conseil de sécurité chargé de définir les grands axes de la politique de sécurité du canton.
Neutre sur le plan financier, moyennant une légère adaptation à la baisse du coefficient cantonal d’impôt et à la hausse du montant de l’impôt communal, ce projet est actuellement soumis aux membres de l’UCV, de l’AdCV et aux départements de l’Etat. Sa ratification est garante d’un niveau de sécurité uniforme sur l’ensemble du territoire cantonal, plus cohérent et plus proche du citoyen aussi.
Philippe Leuba,
Président de la Plate-forme canton-communes, Chef du Département de l’intérieur
Jacqueline de Quattro,
Cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement