Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts

Dès le 1er septembre 2008, les 4 arrondissements judiciaires ne seront plus calqués sur les 19 anciens districts mais sur les 10 nouveaux.

Ainsi, les tribunaux d’arrondissement et les offices d’instruction pénale, qui sont institués à l’échelle des arrondissements, verront leurs territoires de compétence définis selon le nouveau découpage territorial.

Ils ne changeront ni de localisation ni de dénomination mais un certain nombres de communes passeront d’un arrondissement judiciaire à un autre.

Les nouvelles affaires seront réparties entre les différents arrondissements en fonction de la nouvelle organisation et seront traitées par le tribunal ou l’office compétent selon le nouveau découpage territorial. Les affaires ouvertes avant le 1er septembre continueront en revanche à être traitées, jusqu’à leur clôture, par le tribunal ou l’office déjà en charge du dossier.

Par contre, l’adaptation aux nouveaux districts des justices de paix et des offices des poursuites et des faillites n’interviendra pas avant la fin de l’année 2008, voire 2009.

Ainsi, anciens et nouveaux districts cohabiteront au sein de l’ordre judiciaire vaudois pendant quelques mois.

Changement d’arrondissement judiciaire au 1er septembre 2008

Passent de l’arrondissement de l’Est vaudois à l’arrondissement Broye et Nord vaudois:

• Corcelles-le-Jorat, Carrouge, Ropraz, Vulliens, Peney-le-Jorat.

Passent de l’arrondissement de Lausanne à l’arrondissement de l’Est vaudois :

• Belmont-sur-Lausanne, Paudex, Pully.

Passent de l’arrondissement de La Côte à l’arrondissement de Lausanne:

• Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix.

Passent de l’arrondissement de La Côte à l’arrondissement Broye et Nord vaudois:

• Bettens, Bournens, Boussens, Sullens, Daillens, Lussery-Villars, Mex, Pen- thalaz, Penthaz, Vufflens- la-Ville.

_{Ordre Judiciaire Vaudois (OJV)}