Fusions: l'état de la question

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 01 juin 2008

Les fusions de communes réalisées

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise d’avril 2003, quatre communes se sont créées à la suite d’un projet de fusion, portant à 376 le nombre des communes du Canton. Il s’agit de :

  • Rovray (129 habitants), issue de la fusion des communes de Rovray et d’Arrissoules le 1er janvier 2005 ;
  • Villarzel (373 habitant), issue de la fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel le 1er juillet 2006 ;
  • Avenches (2’935 habitants), issue de la fusion des communes d’Avenches et de Donatyres, le 1er juillet 2006 ;
  • Donneloye (558 habitants), issue de la fusion des communes de Donneloye, Mézery-près-Donneloye et Gossens, le 1er janvier 2008.

Les projets en cours

A ce jour, 73 communes sont engagées dans des processus de fusion:

  • Cerniaz, Champtauroz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Dompierre, Granges-près-Marnand, Henniez, Marnand, Sassel, Seigneux, Treytorrens et Villars-Bramard. Cette fusion de douze communes, envisagée pour le 1er janvier 2010, concernera environ 3’350 habitants.
  • Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette. Cette fusion de cinq communes, envisagée pour 2011, concernera environ 4’930 habitants.
  • Lucens et Oulens-sur-Lucens. Cette fusion de deux communes, envisagée pour 2011, concernera environ 2’260 habitants.
  • Bellerive, Chabrey, Constantine, Cudrefin, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand. Cette fusion de huit communes, envisagée pour 2011, concernera environ 3’170 habitants.
  • Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens. Cette fusion de quatre communes, envisagée pour 2011, concernera environ 1’270 habitants.
  • Eclagnens, Goumoens-la-Ville, Goumoens-le-Jux et Penthéréaz. Cette fusion de quatre communes, envisagée pour 2011, concernera environ 1’130 habitants. Bettens, Bioley-Orjulaz, Oulens-sous-Echallens, et St-Barthélemy. Cette fusion de quatre communes, envisagée pour 2011, concernera environ 1’780 habitants.
  • Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Poliez-Pittet, Sottens, Villars-Tiercelin et Villars-Mendraz. Cette fusion de six communes, à une date pas encore déterminée, concernera environ 1’840 habitants.
  • Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Maracon, Oron-la- Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye. Cette fusion de onze communes, à une date pas encore déterminée, concernera environ 4’620 habitants.
  • Fontaneziez, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin. Cette fusion de quatre communes, à une date pas encore déterminée, concernera environ 690 habitants.
  • Bogis-Bossey, Chavannes de Bogis, Chavannes des Bois, Commugny, Coppet, Crans-près-Céligny, Founex, Mies, Tannay. Cette fusion de neuf communes, à une date pas encore déterminée, concernera environ 15’600 habitants.
  • Colombier, Echichens, Monnaz, St-Saphorin-sur-Morges. Cette fusion de quatre communes, à une date pas encore déterminée, concernera environ 2’300 habitants.

Une fusion prévue en 2009

Le Grand Conseil va bientôt délibérer sur la ratification du décret de fusion entre les deux communes d’Assens (871 habitants) et de Malapalud (75 habitants).

Dès le 1er janvier 2009, ces deux communes n’en feront plus qu’une, dénommée ASSENS

Guide pour les fusions

Un guide pour les fusions de communes est disponible sur le site internet. Il liste les points à étudier et les questions à résoudre dans un projet de fusion.


Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)