Harmonisation des registres (LHR): annonce de la population et no AVS

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 01 juin 2008

Dans le canton de Vaud il existe déjà, depuis 2006, un registre centralisé des personnes, principalement à des fins fiscales. L’ensemble de la population du canton y est gérée et mise à jour périodiquement par le biais des annonces de mutations issues des registres des habitants des communes (RdH).

Annonce de la population résidente en 2009 et travaux préparatoires

La Confédération exige une annonce de la population résidente (établie et en séjour) à la date de référence du 15 janvier 2009.

C’est la base cantonale qui servira à cette annonce mais les communes doivent déjà s’y préparer.

Adaptation des logiciels

Les communes doivent notamment s’assurer que les logiciels des contrôles des habitants seront en mesure, à la date du 15 janvier 2009, d’exporter la population selon le format national eCH-0099 (les fournisseurs de logiciels en sont informés).

Le retour des données dans les registres des habitants des communes se déroulera au printemps 2009 et s’effectuera via la passerelle cantonale selon le format eCH-0083.

Nouveauxnuméros AVS

C’est le nouveau numéro AVS à 13 positions qui fera office d’identificateur de personne.

Les activités de première attribution de ce numéro sont coordonnées directement par l’office fédéral de la statistique (OFS) et la centrale de compensation.

Test

Un test grandeur nature de première attribution sera organisé en automne 2008 par la Centrale de compensation (CdC) et l’OFS; le canton y participera.

Pour les communes qui auront déjà acquis les logiciels aux normes de la Loi sur l’harmonisation des registres, une exportation des habitants au format eCH-0099 sera possible sur la passerelle de tests du canton.

Un soutien du canton

Le canton soutient les communes dans les activités préparatoires (apurement des données selon les tables de nomenclatures de l’OFS, tels les pays d’origines ou communes d’origines) ainsi que la formation à la mise en œuvre de la LHR. Dans cette perspective, un manuel d’instructions destiné aux communes sera prochainement publié sur internet. Les communes seront informées de la diffusion de ce documents.

Numérotation des bâtiments

L’apposition des plaques de numérotation des bâtiments relève de la compétence municipale.

Si un administré devait refuser l’apposition d’une plaque de numérotation, il commettrait une infraction passible d’une amende conformément à la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM / RSV 312.15).

De surcroît la municipalité serait en mesure de procéder par voie d’exé- cution forcée en apposant la plaque aux frais du contrevenant.


Direction des systèmes d'Information (DSI)