Affectation du sol et échanges de données

Plus de cohérence dans la gestion et l’échange des données numériques des plans d’affectation du sol

Le 1er juillet entre en vigueur une «directive cantonale pour la structuration et l’échange de données numériques géoréférencées d’affectation du sol», fondée sur l’art. 12 RATC.

Cette directive, intitulée NORMAT, concerne tous les plans et règlements d’affectation du sol ou les modifications de plans ou de règlements soumis pour examen préalable au Service du développement territorial à partir de cette date.

Un projet concerté pour des améliorations importantes

Aboutissement d’un projet mené en concertation avec les communes et les associations professionnelles concernées (FSU pour les bureaux d’urbanisme et IGSO pour les bureaux de géomètres), la directive NORMAT vise à faciliter l’échange de données relatives à l’affectation du sol dans le canton en tirant parti des évolutions informatiques dans la maîtrise de l’information géographique. La dynamique ainsi créée induira la convergence des informations gérées par les différents intervenants dans le domaine de l’aménagement du territoire. Elle permettra à terme de constituer une base de données d’affectation du sol homogène pour l’ensemble du canton.

Les bénéfices attendus pour les différents partenaires sont :

• pour les communes, les groupes de communes et les régions, une réutilisation facilitée des données numérisées par le canton ou les bureaux d’urbanisme et de géomètres ;
• pour les bureaux d’urbanisme et de géomètres, un échange facilité des données de plans d’affectation couvrant toute la surface du canton ;
• pour le canton, une rationalisation du travail de collecte et de mise à disposition des données d’affectation du sol, visant l’amélioration de leur qualité et de leur interprétation.

Sensibiliser les services techniques et les mandataires

Les communes sont invitées à sensibiliser leurs mandataires ou/et leur service technique au contenu de cette directive et à ses implications pour les projets de révision ou de nouveaux plans d’affectation qui seront lancés après le 1er juillet 2008 ou qui n’auront pas atteint le stade de l’examen préalable à cette date.

_{Office de l'information sur le territoire (OIT)}