Vers une véritable culture du risque: les cartes de dangers naturels

Photo d'illustration d'archives Photo d'illustration d'archives

Publié le 01 juin 2008

Ces dernières années, des phénomènes météorologiques extrêmes ont causé de grands dommages. Sans même parler d’événements climatiques exceptionnels, l’évolution naturelle des sols et l’érosion provoquent également des éboulements et des chutes de pierres.

Les régions de montagne ne sont pas les seules à être concernées par ces dangers, le Plateau est lui aussi menacé. L’accroissement du risque n’est pas seulement dû à des phénomènes naturels et au changement climatique, mais également à la hausse du potentiel de dommages imputables à l’évolution de nos habitats et de nos infrastructures. Cette nouvelle donne accentue la nécessité de mettre en place une gestion intégrée des risques naturels.

Deux ans après l’envoi aux communes de la carte indicative des dangers liés aux cours d’eau, le canton disposera dès l’été 2008 des cartes indicatives pour tous les dangers naturels gravitationnels, c’est-à-dire les dangers dus à l’action de la gravité et dont la zone d’effet est délimitée le plus souvent par la topographie. Pour rappel, les cartes indicatives de dangers sont élaborées pour détecter les zones potentielles de dangers et fournir une vue d’ensemble au niveau cantonal. Elles sont de ce fait un outil préalable à l’établissement des cartes de dangers naturels qui, elles, précisent l’intensité et la fréquence des événements et le niveau de danger, et qui ne sont réalisées que dans les secteurs où les personnes et les biens notables sont exposés.

Chutes de pierres et de blocs - 358 communes

Avalanches - 23 communes

Le service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN) transmettra aux communes cinq cartes indicatives indiquant les zones potentiellement menacées par des chutes de pierres et de blocs, par des laves torrentielles, par des coulées de boue et de terre (glissements superficiels), par des glissements de terrain et par des avalanches. Ces cartes ont été réalisées par l’Institut de géomatique et d’analyse du risque de l’Université de Lausanne (IGAR-UNIL) en collaboration avec le bureau Tecnat. Elles se basent sur des modélisations informatiques (simulation des phénomènes), sur des données numériques (modèle de terrain, carte géologique, données géotechniques, cadastre événementiel), ainsi que sur des expertises complémentaires. Peu coûteuses, ces simulations remplacent le travail sur le terrain et permettent d’apprécier la situation dans l’ensemble du canton sur la base de critères uniformes. Même si elles ne fournissent aucune indication sur la fréquence des événements ni sur leur intensité, elles permettront néanmoins aux services cantonaux spécialisés et aux communes :

d’anticiper les conflits futurs en adaptant leurs plans directeurs et leurs plans d’affectation,
de développer des plans d’intervention en cas d’événement,
d’intégrer l’évaluation du risque dans les procédures d’octroi de permis de construire,
de gérer les zones non constructibles,
de localiser précisément les secteurs nécessitant une étude détaillée des dangers et l’élaboration d’une carte de dangers,
de préciser les périmètres des forêts protectrices,
d’informer la population sur l’existence d’un danger potentiel et de se préparer avec elle à accepter certains risques en répondant à la double interrogation: quel montant est-on prêt à investir pour obtenir quelle protection ? Et quel ris- que résiduel devrons-nous alors accepter ?

Les prochaines actions

Conscient des craintes et interrogations que la publication des cartes indicatives est susceptible de générer auprès des autorités communales, notamment en terme de responsabilité et de risque de blocage du développement du territoire, le Conseil d’Etat a chargé la Commission cantonale des dangers naturels de rédiger des directives. Celles-ci préciseront les modalités de prise en compte des cartes indicatives dans les procédures d’affectation et d’octroi des permis de construire (ceci tant hors des zones à bâtir qu’à l’intérieur de celles-ci). Elles permettront aussi de répondre à l’obligation, pour les autorités communales et cantonales, de statuer si des indices donnent à penser qu’il existe un danger. Dans certaines situations, l’autorité pourrait être amenée à suspendre l’autorisation de construire dans l’attente de la réalisation des cartes de dangers.

Le croisement des cartes indicatives avec l’utilisation du sol (zones à bâtir, voies de communication et autres infrastructures) permettra d’identifier les zones de conflit potentiel et de préciser, au niveau des bassins versants et des territoires communaux, l’ampleur des travaux de cartographie à effectuer ces trois prochaines années pour réaliser les cartes des dangers naturels.

Laves torrentielles- 323 communes

Glissement superficiel - env. 368 communes

D’importants défis pour les communes

Globalement, les zones exposées signalées sur les cartes indicatives des dangers couvrent près de la moitié du territoire cantonal, généralement des zones inhabitées. Toutefois, environ 20% des zones habitées sont exposées et constituent des sites de conflit potentiel qui feront l’objet d’études approfondies et d’une carte des dangers.

Les communes sont donc dorénavant face à des défis majeurs. Regroupées en associations par bassin versant, elles seront les maîtres d’œuvre du projet de réalisation des cartes de dangers naturelles. Avec l’appui de l’Etat, elles participeront au financement des études (à hauteur de 7%), elles assureront le pilotage des mandats, et elles contribueront à la recherche d’informations et à l’élaboration des plans de mesures de prévention et de protection.

Dès l’automne 2008, Monsieur Christian Gerber, géologue et chef du projet de réalisation des cartes de dangers, affecté pour quatre ans au secrétariat général du Département de la sécurité et de l’environnement, sera à même d’accompagner les communes dans cette démarche, de les informer sur les procédures, les coûts et les délais de réalisation des cartes de dangers.

Carte indicative des dangers

Carte des dangers

Par la suite, une fois les cartes de dangers finalisées, les autorités communales seront en mesure de réviser leurs plans directeurs et leurs plans d’affectation là où c’est nécessaire. Ces travaux, en apportant de nouvelles connaissances, conféreront plus de souplesse à la gestion du territoire et amélioreront la sécurité des personnes et des biens. En effet, l’analyse des événements passés ainsi que le résultat des études scienti- fiques permettent de mieux appréhender les dangers naturels et d’aboutir à une véritable culture du risque.

Réalisation des cartes de dangers naturels

Le Grand Conseil a ap prouvé le financement de la réalisation des CDN. Ce projet sera subventionné par la Confédération jusqu’en 2011. Les principales démarches sont les suivantes:

Dès Août 2008

Constitution des associations de communes avec l’appui des préfets.

Octobre 2008

Envoi, par le SFFN, des cartes indicatives de dangers aux communes, accompagnées de directives relatives à leur utilisation.
Ouverture d’un site internet «dangers naturels» et publication des cartes indicatives sur www.geoplanet.vd.ch

Mi-octobre 2008

Conférences d’information relatives aux cartes indicatives. L’invitation sera transmise aux communes par le biais des préfets.

Novembre 2008

Appels d’offres pour les mandats de réalisation des CDN avec les communes de la région Préalpes.

Janvier à avril 2009

Appels d’offres pour les mandats de réalisation des CDN dans le reste du canton.

_{Direction générale de l'environnement (DGE), direction de l'énergie/ Service des forêts, de la faune, de la flore et de la nature}