Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites

Photo d'illustration d'archives
Photo d'illustration d'archives Photo d'illustration d'archives
Publié le 01 décembre 2009

Une adaptation des offices des poursuites et des offices des faillites au nouveau découpage du canton de Vaud en dix districts est en cours.

Nouvelle organisation

Les offices vaudois sont désormais répartis sur dix sites. Chaque district compte un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire compte un office des faillites.

Dans les villes de Lausanne, Nyon, Yverdon-les-Bains et Vevey, les offices des poursuites et les offices des faillites occupent les mêmes locaux.

Mise en œuvre échelonnée

Les quatre arrondissements de faillites ont été mis en place au début du mois de novembre 2009.

La réorganisation des offices des poursuites s’échelonne, elle, sur plusieurs mois.

Dès le 18 janvier 2010, tous les offices des poursuites auront été mis en place à l’exception des offices lausannois.

Les offices des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois ne seront en effet mis en place qu’à la fin de l’année 2010, lorsque des locaux seront disponibles pour accueillir le nouvel office des poursuites du district de l’Ouest lausannois à Renens.

Durant cette période de transition, l’Office des poursuites de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel Office des poursuites de l’Ouest lausannois (Bussigny, Chavan- nes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).

Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l’adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation territoriale des tribunaux d’arrondissement, des offices d’instruction pénale et des justices de paix avait en effet déjà eu lieu en 2008.

Renseignements

Un site internet permet à tout moment de rechercher l’office compétent selon le lieu de domicile du débiteur: www.vd.ch/fr/themes/ etat-droit-finances/justice/ competences/recherche-de-linstance-judiciaire-competente-en-fonction-du-lieu/

Pour en savoir plus : www.vd.ch/ojv, rubrique «réorganisation territo- riale»

Par courriel : info.sgoj@vd.ch


Ordre Judiciaire Vaudois (OJV)