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Numéro 16 - Décembre 2009
Edito
Péréquation et facture sociale
Péréquation : une réforme majeure
Archives
Cyberadministration
Archivage dans les communes : Règles de conservation liées aux documents du Plan de classement en ligne
Cyberadministration
Territoire
Données cadastrales informatisées sur la totalité du territoire vaudois
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Péréquation et facture sociale
Péréquation : une réforme majeure
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Archivage dans les communes : Règles de conservation liées aux documents du Plan de classement en ligne
Cyberadministration
Territoire
Données cadastrales informatisées sur la totalité du territoire vaudois
Territoire
Nouvelles orthophotos à disposition des communes
Législation
Territoire
Géoinformation: Un projet de loi cantonale en cours
Enseignement
Gestion de l’école obligatoire et responsabilités des communes
Enseignement
Législation
Nouvelle loi scolaire: l'avant-projet mis en consultation
Administration
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites
Cohésion sociale
Logement
Les logements protégés: une opportunité de vivre chez soi plus longtemps
Fusion de communes
Fusions: un mouvement qui s'accélère
Energie
Environnement
Bourse aux matériaux d’excavation
Institutions
Législation
Exercice des droits politiques: prochaine consultation
Finances communales
Finances communales
Publications
Fiches juridiques
Finances communales
Santé financière des communes en 2008
Législation
Police du commerce
Auberges et débits de boissons: nouveau règlement
Administration
Règlements communaux: examen et approbation
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