Données cadastrales informatisées sur la totalité du territoire vaudois
La stratégie de réalisation de la mensuration officielle 2008 – 2011 du canton de Vaud vise à obtenir des données cadastrales au format numérique sur la totalité du territoire cantonal d’ici à 2012.
Un projet d’envergure
La numérisation de l’ensemble du territoire vaudois aura pour conséquence la mise à disposition d’une couverture en géodonnées issues de la mensuration officielle exhaustive et cohérente.
Elle permettra de développer et d’enrichir bon nombre de projets et de tâches de l’administration cantonale ou communale. Cela concerne notamment l’élaboration de projets (aménagement, environnement) ou encore la production de plans graphiques à des échelles moyennes.
Concrètement, il s’agit de compléter la portion du territoire qui n’est toujours pas couverte par des géodonnées numériques issues de la mensuration officielle, soit près de 15% du territoire cantonal, en procédant à la numérisation des plans cadastraux.
Cela représente près de 2’000 plans pour une superficie d’environ 42’000 ha. Sont concernées les régions où seuls les plans cadastraux graphiques existent.
En complément aux numérisations qualifiées aboutissant à des plans déposés au registre foncier, le canton de Vaud procède à des numérisations simplifiées ou NPCS (Numérisation du Plan Cadastral Simplifiée).
Une numérisation provisoire
Il s’agit d’une numérisation provisoire, qui repose sur des exigences qualitatives moindres et qui permet ainsi l’acquisition rapide de nouvelles données avec une réduction significative des coûts.
Cette méthode se justifie par exemple lorsque la qualité des plans graphiques en vigueur ne permet pas d’obtenir une numérisation respectant les exigences de la Confédération (OTEMO).
Le produit de la NPCS est en mesure d’offrir les données indispensables aux travaux préparatoires des premiers relevés de la mensuration officielle.
L’actualisation des données est ensuite garantie par une mise à jour périodique financée par le canton.
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux graphiques en vigueur, lesquels continueront d’être mis à jour par les géomètres conservateurs.
Des données facilement échangeables
Les données NPCS sont décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD) et échangeables via l’interface de la mensuration officielle (IMO– INTERLIS 1).
Finalement, ces données sont diffusées selon un découpage par commune au format INTERLIS 1.
Des données publiques
Parallèlement aux données de la mensuration officielle, elles sont publiées sur Internet au moyen du guichet cartographique de l’Etat de Vaud (www.geoplanet.vd.ch) au fur et à mesure de leur réalisation. Une symbologie particulière leur a été attribuée afin d’éviter toute équivoque avec les données de la mensuration officielle.
De plus amples informations sur le projet PRP-VD et les données numériques qui en résultent sont disponibles sur le site Internet de l’Office de l’information sur le territoire www.vd.ch/oit - voir rubrique Activités > Dossiers > Projet PRP-VD.
Office de l'information sur le territoire (OIT)