Fiches juridiques

Une centaine de nouvelles fiches «Question /Réponse» ont été mises à disposition des communes par le SeCRI sur le site: Communes>Affaires communales>Questions/ Réponses

Ces fiches sont un résumé de réponses tirées des préoccupations concrètes des acteurs communaux.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)}