Règlements communaux: examen et approbation

Afin d’aider les autorités communales à savoir vers quel service compétent de l’Etat elles doivent s’adresser en vue de l’examen et de l’approbation de leurs textes communaux et intercommunaux à portée normative (règlements, statuts, etc.), le Service des communes et des relations institutionnelles a mis à jour et complété le tableau d’acheminement qui se trouve sur le site internet.

En fonction du type d’acte, les communes sont ainsi clairement dirigées vers le service cantonal compétent pour conduire la procédure d’approbation, ainsi que vers l’autorité cantonale d’approbation.

Ce tableau renseigne également sur l’existence ou non d’un modèle de règlement (dont l’utilisation est facultative) élaboré par les services cantonaux.

Le tableau d’acheminement est directement accessible sur la page internet du Canton de Vaud dédiée aux communes sous l’onglet «affaires communales» >rubrique «règlements communaux».

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)}