Auberges et débits de boissons: nouveau règlement
Publié le 01 décembre 2009
Le 9 décembre 2009, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement d’exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons visant notamment à introduire de nouvelles mesures destinées à prévenir l’abus de consommation d’alcool et à préciser certains aspects de la loi 7 ans après son entrée en vigueur.
Entrée en vigueur le 1er janvier
Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Une information plus détaillée sera transmise directement aux municipalités et aux polices municipales et intercommunales.
La Police cantonale du commerce répond d’ores et déjà aux questions liées à cette nouvelle réglementation : 021 316 46 01 ou info.pcc@vd.ch
Police cantonale du commerce