Ecoles de musique, en attendant la loi
Une subvention supplémentaire
En décembre 2008, le Grand Conseil a décidé de renouveler une aide d’urgence aux écoles de musique du canton, en attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur cet objet, afin de «venir en aide aux écoles de musique dont la situation est considérée comme catastrophique»: une subvention supplémentaire d’1.5 millions de francs venant compléter la subvention ordinaire a ainsi été inscrite au budget 2009, comme cela avait déjà été le cas en 2008.
En 2008, cette subvention a été répartie entre toutes les écoles de musique, selon la clé fixée par le Grand Conseil qui tenait compte du nombre d’élèves fréquentant les écoles de musique de l’Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique (AVCEM) et de la Société cantonale des musiques vaudoises (SCMV). Cette subvention extraordinaire a permis de répondre aux besoins des écoles de musique: l’offre d’enseignement de musique à visée non professionnelle a pu être maintenue dans des écoles connaissant de sérieuses difficultés financières, et le corps enseignant, dont les conditions de travail suscitent depuis plusieurs années la vive préoccupation du Grand Conseil, a pu voir sa rémunération améliorée par le versement de primes ponctuelles. Il faut rappeler ici que la rémunération des professeurs actifs dans les écoles de musique, pour la très grande majorité d’entre eux, se situe bien en deçà des niveaux qu’elle devrait atteindre compte tenu de leur formation professionnelle et des prestations qu’ils dispensent.
Pérenniser l’offre
Tant la pérennité de l’offre des écoles de musique que la rémunération des enseignants sont tributaires d’un soutien communal, auquel vient s’ajouter une aide de l’Etat.
Or, de très grandes disparités existent dans le canton: si certaines communes soutiennent activement les écoles de musique situées sur leur territoire, d’autres ne leur accordent pas cette aide pourtant nécessaire et souhaitée par le Grand Conseil depuis 1969.
Pour 2009, au vu de la situation particulièrement difficile que connaissent certains enseignants – et pour répondre aux préoccupations du Grand Conseil exprimées notamment au travers de la motion Pidoux, en 2005, il a été décidé, en collaboration avec les partenaires concernés, de répartir l’aide extraordinaire entre les écoles de musique affiliées à l’AVCEM et à la SCMV en tenant compte pour toutes ces écoles de critères identiques, fondés sur les principes d’équité et de solidarité.
Améliorer la situation salariale
Ainsi, 1’350’000 francs seront versés aux écoles pour améliorer la situation salariale des enseignants: le 60% de cette somme sera versé en tenant compte du volume d’enseignement proposé par chaque école, et le 40% sera versé aux écoles dont la rémunération des enseignants se situe en dessous de la rémunération plancher visée dans le cadre du projet de LEM.
Les 10% restant de la subvention extraordinaire seront consacrés à une aide directe aux écoles de musique versée sur demande écrite pour assurer le maintien de l’offre d’enseignement.
Dans l’hypothèse où la LEM ne serait pas encore en vigueur lors du prochain exercice budgétaire, si cette subvention devait être reconduite, il est envisagé de conditionner son versement en 2010 à une contribution des communes d’égale hauteur, selon le système préconisé par le Grand Conseil en 1969 déjà.
Une loi pour 2010?
En principe, le projet de LEM devrait être soumis au Grand Conseil au début de l’automne prochain, les députés ayant décidé en mars 2009 de ne pas donner au Conseil d’Etat le délai supplémentaire qu’il sollicitait à la demande de l’Association des communes vaudoises (AdCV) et de l’Union des communes vaudoises (UCV). En effet, ces associations faîtières, compte tenu des incidences financières du projet, ont suggéré «un moratoire sur la prise en compte de la LEM et de planifier cette dernière dès que les grandes réformes en cours auront été achevées».
Le rythme des travaux préparatoires a donc été adapté, et la période actuelle mise à profit pour actualiser les données statistiques et financières sur lesquelles reposent les simulations visant à préciser les coûts futurs de l’enseignement non professionnel de la musique et leur répartition entre différents partenaires payeurs.
L’enseignement musical soutenu
Rappelons que l’Etat consacre également chaque année près de 5 millions de francs au subventionnement des écoles de musique proposant aux Vaudoises et aux Vaudois un enseignement à visée non professionnelle: sont concernées les écoles de musique affiliées à l’AVCEM et à la SCMV.
Il contribue par ailleurs à hauteur de plus de 10.1 millions de francs au financement de l’enseignement professionnel de la musique dispensé par la Haute école de musique (HEM) – soit 73% des coûts, le solde étant financé par la Confédération notamment.
Services des affaires culturelles (SERAC)