Nouvelle adresse pour la Cour des assurances sociales

Réorganisation du Palais de justice de l’Hermitage

Le Palais de justice de l’Hermitage, sis à la route du Signal 8 à Lausanne, héberge plusieurs chambres et cours du Tribunal cantonal, la di- rection du greffe du Tribunal cantonal ainsi que le Secrétariat général de l’ordre judiciaire.

Avec l’entrée en vigueur, en 2011, des nouveaux codes de procédure pénale et civile suisses, de nouvelles cours devront être intégrées dans ce bâtiment, notamment les cours d’appel civile et pénale.

Afin de libérer les espaces nécessaires à la création de ces nouvelles cours, la Cour des assurances sociales déménage dans d’autres locaux situés à proximité.

Déménagement de la Cour des assurances sociales

Dès le 5 juillet 2010, la réception et le greffe de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal déménagent à la route du Signal 11 à Lausanne. C’est à cette adresse qu’il convient d’envoyer la correspondance.

En revanche, les audiences sont toujours tenues au Palais de justice de l’Hermitage à la route du Signal 8.

Cette cour statue notamment dans les litiges relevant des assurances sociales de droit fédéral et dans certaines branches d’assurances de droit cantonal (par exemple: AVS, AI et assurance maladie, allocations familiales, assurance-chômage).

Dès le 5 juillet 2010 - Nouvelle adresse et coordonnées

Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
Route du Signal 11 - 1014 Lausanne
Tél.: 021 316 13 47 - Fax.: 021 316 13 86
info.tc@vd.ch - www.vd.ch/ tribunal-cantonal

Heures d’ouverture de la réception:
Du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30
et de 13h30 à 16H30

Audiences:
Les audiences ont toujours lieu au Palais de justice de l’Hermitage :
Route du Signal 8 1014 Lausanne

_{Ordre Judiciaire Vaudois (OJV)}