Pénurie de logements: des aides renforcées en faveur des communes

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 25 juin 2010

En date du 21 mai dernier, la seconde édition des Assises du logement s’est tenue à Lausanne.

A cette occasion, le Département de l’économie a présenté en primeur sa brochure «Produire des logements», qui expose de manière résumée et vulgarisée les principales mesures de soutien aux actions communales en faveur de l’habitat que le Conseil d’Etat a décidé de mettre en œuvre dès la fin 2009.

Le Département de l’économie (DEC) et son Service de l’économie, du logement et du tourisme (SELT) profitent de la tribune qui leur est offerte dans le cadre de ce nouveau numéro de «canton-communes» pour favoriser la diffusion et la connaissance de ce document. Car dans le contexte actuel de pénurie généralisée de logement, cette brochure revêt une importance toute particulière en terme de partenariat entre l’Etat et les communes, en complément de l’initiative des acteurs privés.

Les communes aux premières loges

En effet, alors que le taux de logements vacants n’a jamais été aussi bas depuis que les statistiques en la matière existent, il apparaît plus que jamais nécessaire de réaffirmer clairement les responsabilités et complémentarités de chacun, afin que tous les acteurs dans leurs périmètres de compétence analysent avec rigueur et franchise leurs possibilités de faire mieux, plus et plus vite.

A cet égard, l’une des obligations -mais aussi devoir- du canton consiste indubitablement à susciter, soutenir et suivre les actions des communes. En effet, ce sont elles qui, de par leur proximité avec leur territoire et leur population, sont les mieux à mêmes d’articuler les multiples enjeux et missions qui entourent la problématique de l’habitat de leurs résidents: évaluer les besoins, suivre l’évolution des marchés foncier et immobilier, connaître les acteurs, repérer les opportunités foncières, lancer des dynamiques d’urbanisation par des études ou des investissements dans des équipements ou des espaces publics, acquérir des terrains destinés à recevoir des constructions, les équiper ou les céder avec des dispositions d’ordre social (quotas de logements subventionnés ou à loyer abordable, par exemple), etc.

La primauté de l’action communale est d’ailleurs consacrée tant par la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions que par l’article 2 de la loi sur le logement (LL) qui stipule que «les autorités communales ont pour tâches de suivre l’évolution du problème du logement sur leur territoire, de déterminer les besoins non couverts pour les diverses catégories de logements et de prendre les mesures nécessaires afin de maintenir ou de créer un équilibre satisfaisant entre l’offre et la demande».

Cependant, le canton ne saurait s’affranchir de ses propres responsabilités, à l’heure où la croissance démographique exceptionnelle enregistrée ces dernières années rend la conjugaison des efforts des acteurs publics et privés encore plus prégnante.

De nouvelles aides cantonales

C’est pourquoi, en complément des traditionnelles aides conférées par la loi sur le logement -aides à la pierre (logements subventionnés), prêts au logement, arrière-cautionnements (favorisation de l’accès à la propriété), aide individuelle -(aide à la personne)- le Conseil d’Etat a adopté deux nouveaux types d’aides destinées à renforcer le soutien cantonal aux politiques communales en faveur du logement.

Objectif logement

Par ces aides, le canton entend ainsi inciter les communes à se doter d’un «Objectif logement», soit l’élaboration, par les communes, de politiques volontaristes et explicites en matière de production de logements.

La présente contribution dans «canton-communes» est la deuxième opération de communication sur la brochure «Produire des logements» qui soit spécifiquement destinée aux communes. Prochainement, le DEC et le SELT initieront une tournée d’information auprès des autorités communales, dans le cadre des Assemblées de syndics, afin d’assurer non seulement une diffusion optimale des nouvelles aides cantonales auprès des communes, mais plus encore d’avoir, avec elles, des échanges concrets sur les enjeux et projets de construction de nouveaux logements.

D’ici là, nous vous souhaitons une bonne lecture de ce document de référence et restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.


Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT)

Informations et contact

Service de l’économie, du logement et du tourisme (SELT)
Secteur Logement
Rue St-Martin 2 – Caroline 7 bis 1014 Lausanne
Tél.: 021 316 64 00