Contrôles de l'habitant et Bureaux des étrangers: nouvelles formations

Le Service de la population (SPOP) organise depuis longtemps des cours spécifiques pour les préposés au contrôle de l’habitant et au bureau des étrangers.

Dès le mois prochain, l’offre sera diversifiée et les formations pourront également être suivies par les syndics et les membres des municipalités.

Profitant de la réflexion autour du concept de cours «L’Etat pour les communes», et des demandes concernant la formation des élus communaux, le Service de la population a réexaminé les formations concernant le cadre légal et les procédures de contrôle des habitants et du bureau des étrangers.

Responsabilités municipales

Bien que les préposés et les collaborateurs de ces bureaux soient directement concernés, il est important que les syndics et les municipaux puissent également être au fait des modifications et des nouveautés dans ces domaines puisque, en dernier ressort et comme pour toute activité communale, ce sont bien les Municipalités qui en portent la responsabilité.

Ils pourront aussi mieux connaître la politique fédérale et cantonale en la matière et mieux renseigner les citoyens et les conseillers communaux.

Trois types de cours seront organisés:

- Un cours visant la formation de base des nouveaux préposés et collaborateurs

- Un cours visant le perfectionnement et le rafraîchissement des connaissances.

- Des cours sur des thématiques d’actualité.

Ces cours comportent tous des études de cas venant illustrer et consolider la partie théorique et légale

Cours thématiques

«Les inscriptions en résidence et en séjour» sera le sujet du cours thématique de ce printemps.

Le rôle du Contrôle des habitants des communes est de fournir aux administrations les informations dont elles ont besoin en matière d’état civil, de séjour ou d’établissement, tant pour les ressortissants suisses que pour les étrangers.

Comme on l’a vu dans «canton-communes» de septembre 2009, la notion de domicile (civil, fiscal, politiques,...) est une notion clé pour établir des droits à certaines prestations ou certains devoirs.

Toute décision en ce domaine doit être dûment instruite et motivée, car elle peut faire l’objet d’un recours auprès des Municipalités.

Seront abordés: Le type de résidence et ses nombreuses exceptions, les décisions, les dénonciations.

_{Service de la population (SPOP)}