La Cour des comptes au service de l'amélioration de la gestion publique

La Cour des comptes est entrée dans sa troisième année d’existence. Elle a trouvé sa vitesse de croisière avec la publication de huit rapports.

Plusieurs analyses sont en voie d’achèvement dont le très attendu audit de la caisse de pension de la Ville de Lausanne, un mandat du Grand Conseil, assorti d’un délai impératif au 30 avril 2010.

Un regard sur l’efficience et la gestion des risques

Rappelons que la Cour des comptes n’est pas un organe de révision ou de contrôle des finances. D’autres organisations jouent ce rôle comme le Contrôle cantonal des finances pour l’État de Vaud ou le Service de la révision pour la Ville de Lausanne.

La Cour examine la gestion de la dépense publique sous l’angle de l’efficience, autrement dit du rapport coût/efficacité, ce qui l’autorise à étudier également les questions d’organisation, de processus ou de gouvernance qui sont centrales dans la réalisation d’actions efficientes de la part des pouvoirs publics.

La Cour des comptes se charge également d’évaluer la gestion des risques et d’examiner les investissements.

Une méthodologie stricte

Pour remplir toutes ces missions, un effort important a été consenti dans l’élaboration d’une méthodologie claire et précise basée sur les meilleurs standards internationaux afin de s’assurer que toutes les assertions contenues dans un rapport reposent sur des données fiables et un raisonnement rigoureux.

La gestion communale peut être examinée

Mais le périmètre d’action de la Cour ne se limite pas à l’administration cantonale, il englobe aussi, la loi le veut ainsi, les communes et toutes les entités qui reçoivent un soutien financier ou qui assurent des tâches publiques.

Un audit a été réalisé auprès d’une ville, celle de Montreux, afin d’examiner les transactions immobilières et les permis de construire. Une autre étude est en cours, sur la mise en oeuvre de la loi sur les participa- tions dans une dizaine de communes vaudoises. Différents projets d’audits transversaux auprès des communes sont actuellement à l’étude et des décisions formelles seront prises prochainement.

La Cour ne dispose que d’un effectif très restreint pour couvrir ce très vaste champ d’investigation. Ses cinq magistrat-e-s ne sont en effet assisté-e-s que par trois postes équivalent plein temps à fin décembre 2009.

Des mandats et des signalements

La Cour des comptes se saisit et décide elle-même des audits à entreprendre.

Le Grand Conseil est la seule instance habilitée à lui confier des mandats, au terme d’une procédure stricte. Mais la Cour peut également recevoir un « signalement » émanant d’un particulier ou d’une organisation, lui suggérant d’effectuer un audit, qu’elle est libre d’accepter ou de refuser, sans motiver sa décision, ainsi que le prévoit la loi.

Un site internet et des rapports publiés

Les rapports sont publics; ils sont édités sur les pages internet de la Cour, qui contiennent également toutes les informations sur l’institution à l’adresse: http://www.vd.ch/fr/autorites/cour-des-comptes/

La Cour des comptes n’a pas le pouvoir de faire exécuter ses recommandations, et la loi ne la charge pas non plus d’en assurer le suivi.

Mais en rendant public ses rapports, en mettant en évidence des manques, des faiblesses, des moyens mal utilisés ou parfois insuffisants, en analysant des situations et en émettant des recommandations et des pistes d’amélioration, la Cour donne des impulsions pour améliorer le fonctionnement du secteur public.

_{Jacques Guyaz, Magistrat à la Cour des Comptes}