La fin de la législature approche. En mars prochain, ce seront les élections générales avec, pour les élus, une entrée en fonction le 1er juillet 2011. Ce passage verra des changements importants pour les communes.
Le 1er janvier 2011 constituera l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation. Les responsables financiers auront eu la primeur des chiffres dans les premiers jours de ce mois d’octobre car le Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) leur transmettra les montants des acomptes 2011, ce qui rendra possible la finalisation des budgets.
Sur le plan légal, un projet de révision de la loi sur les droits politiques sera présenté au Conseil d’Etat, puis au Grand Conseil, pour une entrée en vigueur au début de la prochaine législature.
Il en sera de même si le Conseil d’Etat autorise prochainement la mise en consultation de la révision de la Loi sur les communes, avec à la clé un toilettage destiné à adapter votre loi aux circonstances d’aujourd’hui.
Deux avis de droit du SeCRI, consacrés aux relations entre Municipalité-Conseil communal/général et au droit d’initiative des conseillers communaux et généraux, accompagneront cette consultation pour tenter d’éclaircir les règles du jeu entre organes responsables des communes.
Cette dernière démarche reflète parfaitement le souci qui soustend toute l’activité du SeCRI: celui d’offrir aux communes les meilleurs instruments institutionnels, en les accompagnant de tout le soutien possible.
C’est dans cette perspective que le SeCRI s’inscrit dans tout le processus électoral qui est désormais lancé. Et c’est également dans cette perspective que le SeCRI travaille déjà aujourd’hui à la préparation des outils qui seront mis à disposition des futurs nouveaux élus communaux.
Eric Golaz, Chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)