Votations-élections-droits politiques

L’actualité, dès à présent et pour 18 mois, sera intense dans les droits politiques.

Nous souhaitons sensibiliser les municipalités à la charge exceptionnelle à laquelle leurs greffes vont devoir faire face pendant cette période.

Nous désirons aussi faire le point sur diverses questions.

Votations du 28 novembre

Nouvelle version de «Votelec» dans les bureaux électoraux

Une nouvelle version de l’application Votelec est actuellement en déploiement progressif sur plusieurs mois.

Les greffes l’utilisent déjà. Le 28 novembre, les bureaux électoraux communaux l’utiliseront pour la première fois, pour saisir les résultats de la votation fédérale. Ils recevront ces prochaines semaines leurs nouveaux accès (via les greffes), une marche à suivre détaillée, et des instructions à propos d’un test général auquel tous les bureaux électoraux communaux devront procéder dans la première quinzaine de novembre.

Un objet «complexe» soumis à votation !

Le 28 novembre, deux objets fédéraux seront soumis au vote. L’un d’eux sera un objet dit «complexe», chose rare, à savoir un objet divisé en trois questions:

1. Acceptez-vous l’initiative populaire?
2. Acceptez-vous le contre-projet à l’initiative?
3. Si les deux sont acceptés, souhaitez-vous que ce soit l’initiative ou le contre-pro- jet qui entre en vigueur?

De tels objets sont particulièrement délicats à dépouiller. Ils demandent une préparation soigneuse, plus de personnel dans le bureau électoral et plus de temps. Des instructions détaillées seront bien sûr fournies en temps voulu.

Elections communales 2011

Lancement des élections communales

Dans la semaine du 4 au 8 octobre, les arrêtés du Conseil d’Etat lançant les élections communales 2011 paraîtront dans la Feuille des avis officiels.

Exactement en même temps, la Section des droits politiques mettra à la disposition des communes, via Votelec, tous les documents nécessaires à la première étape de l’organisation des élections, à savoir les candidatures.

Les communes seront informées par courrier électronique dès que les documents auront été mis à disposition dans Votelec. Ce sont les communes qui fourniront, chacune chez elle, les informations et les documents aux partis politiques, formations et groupements.

Le délai de candidature sera le lundi 24 janvier 2011 à 12h00.

Ultérieurement, d’autres étapes de l’organisation des élections donneront lieu à des informations et des documents fournis par la Section des droits politiques :

• 2ème étape: le matériel et le transfert du rôle des électeurs;
• 3ème étape: le dépouillement;
• 4ème étape: les 2ème, 3ème et 4ème journées des élections, à savoir les 3 avril, 15 mai et 5 juin.

Calendrier des scrutins au 1er semestre 2011

Les élections communales générales 2011, qui ouvriront le grand cycle électoral 2011-2012, se dérouleront sur quatre dates:

13 mars: l’ensemble des opérations électorales pour les communes à conseil général; le 1er tour de la municipalité dans toutes les communes à conseil communal; l’élection du conseil communal dans les communes utilisant la proportionnelle; le 1er tour du conseil communal dans les communes utilisant la majoritaire.

3 avril: dans les communes à conseil communal, le 2ème tour éventuel de la municipalité et le 2ème tour éventuel pour les conseils communaux élus à la majoritaire.

15 mai: dans les communes à conseil communal, le 1er tour du syndic et le tour unique pour les suppléants des conseils communaux élus à la majoritaire.

5 juin: dans les communes à conseil communal, le 2ème tour éventuel du syndic.

A cela s’ajouteront des votations fédérales et/ou cantonales le 13 février (un mois avant le début des élections) et le 15 mai (le jour du 1er tour des syndics).   

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)}