Révision de la LEDP

Un avant-projet de révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques a été soumis à consultation jusqu’au 17 septembre.

Les résultats de cette consultation vont à présent être dépouillés, puis le Conseil d’Etat décidera du projet de révision qu’il adressera au Grand Conseil.

Les futures modifications ne s’appliqueront absolument pas aux élections communales générales du printemps 2011, puisqu’elles interviendront après.

_{Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)}