Outils de partenariat entre communes et Service du développement territorial

Le Service du développement territorial - Division aménagement communal (SDT-AC) réceptionne les dossiers d’aménagement communal et les met en circulation, pour préavis, auprès des divers services cantonaux concernés et établit, une fois reçus lesdits préavis, une synthèse nommée «rapport d’examen préalable».

Un travail itératif s’ensuit. Tant que le dossier ne répond pas aux exigences légales supervisées par les divers services cantonaux, il doit être à nouveau remis au SDT-AC pour un examen préalable complémentaire. Or, depuis quelques temps, certaines communes, ainsi que leurs mandataires privés, ont fait part au SDT-AC d’une augmentation du nombre d’examens préalables complémentaires.

Après avoir réalisé courant 2011 une analyse de la situation avec les principaux services cantonaux concernés, il est ressorti que les dossiers réceptionnés lors du premier examen préalable ne comportaient pas forcément l’ensemble des pièces et des informations nécessaires à leur analyse.

Des check-lists

Dès lors, le SDT-AC, en partenariat avec les associations faîtières des communes vaudoises, des mandataires privés, ainsi que les principaux services cantonaux concernés par l’aménagement du territoire, ont établi des check-lists qui seront d’ici la fin 2011 transmises aux communes.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, les dossiers de plans directeurs et de plans d’affectation devront être accompagnés de la check-list y relative dûment remplie et signée. Celles-ci permettront aux communes de vérifier, avant envoi au SDT-AC, la bonne constitution du dossier. Ces check-lists seront prochainement téléchargeables sur le site internet du SDT (www.vd.ch/sdt index «aménagement communal»).

Un nouveau modèle d’examen préalable

Afin d’améliorer la compréhension, par les communes et leurs mandataires privés, des informations communiquées au sein des rapports d’examen préalable, le SDT-AC, toujours en partenariat avec les associations faîtières des communes vaudoises, des mandataires privés, ainsi que des principaux services cantonaux concernés, a élaboré un nouveau modèle d’examen préalable. Celui-ci entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Ce nouveau modèle prévoit de mieux distinguer, dans la 1ère partie nommée «Synthèse», les données générales destinées essentiellement aux municipalités et, dans la 2ème partie nommée «Préavis des services», les données techniques destinées plus particulièrement au municipal en charge de l’urbanisme et aux mandataires privés. De plus, les demandes et les recommandations des différents services cantonaux seront mises en évidence à l’aide d’insertion d’un pictogramme ad hoc.

Une plate-forme informatique de traitement des dossiers

Toujours dans le but d’améliorer le partenariat avec les communes, le SDT-AC s’apprête, durant l’année 2012, à donner aux communes un accès informatique à la plate-forme informatique de traitement des dossiers de plans d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un outil informatique du même type que celui auquel les communes ont déjà accès pour les demandes d’autorisation de permis de construire (CAMAC).

Cet accès devrait permettre aux communes, dans un premier temps, de pouvoir consulter l’état de circulation des dossiers au sein de l’administration cantonale vaudoise, puis dans un deuxième temps, d’enregistrer leurs dossiers en y indiquant le type, le nom, les coordonnées, un bref résumé du projet de plan d’aménagement. Enfin, en troisième étape, les communes devraient pouvoir remplir, sur la même plate-forme informatique, les check-lists précitées, comme cela est déjà le cas pour les questionnaires généraux et particuliers des demandes de permis de construire.

_{Service du développement territorial (SDT)}