Règlements-types
Publié le 16 décembre 2011
De nouveaux règlements communaux-types ont été publiés sur la page internet qui leur est consacrée.
Il s’agit notamment des règlements concernant:
- le personnel communal
- les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
- les ventes, foires et marchés sur le domaine public
- le stationnement privilégié et les ayants droits sur la voie publique
D’autres règlements ont été mis à jour.
Les règlements:
- de police
- de gestion des déchets
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)
Informations
www.vd.ch/communes > Affaires communales > Règlements communaux