Photo d'illustration d'archives
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Publié le 16 décembre 2011

De nouveaux règlements communaux-types ont été publiés sur la page internet qui leur est consacrée.

Il s’agit notamment des règlements concernant:

  • le personnel communal
  • les taxes de séjour et sur les résidences secondaires
  • les ventes, foires et marchés sur le domaine public
  • le stationnement privilégié et les ayants droits sur la voie publique

D’autres règlements ont été mis à jour.

Les règlements:

  • de police
  • de gestion des déchets

 


Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)

Informations

www.vd.ch/communes > Affaires communales > Règlements communaux