Abris anti-atomiques : précisions sur la situation actuelle

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 25 mars 2011

Ce mois-ci, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) annonçait dans un communiqué que le Conseil National levait l’obligation pour les particuliers de construire un abri anti-atomique (abri PC).

Le Service de la sécurité civile et militaire tient à rappeler qu’il s’agit uniquement, à ce stade, d’une prise de position s’inscrivant dans le cadre du projet de loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) 2012. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Le processus législatif n’est donc pas abouti à ce jour.

De ce fait, seule la LPPCi entrée en vigueur en 2004 (articles 45, 46 et 47) fait foi. Ce régime auquel la population est actuellement soumise impose aux propriétaires de maisons d’habitation de construire un abri PC ou, le cas échéant, de s’acquitter d’une contribution de remplacement.

 


Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Renseignements

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