Harmonisation des registres : Recensement fédéral de la population vaudoise possible ; Registre cantonal des personnes en fonction

Après avoir connu quelques tourments pour fournir les informations demandées, avoir consenti des investissements informatiques et en personnel, les 375 communes sont aujourd’hui conformes et positionnent le Canton de Vaud favorablement au niveau suisse. Si Vaud était encore sérieusement à la traîne il y a un an, un coup de collier soutenu lui a permis de tenir le délai. Aussi, le Conseil d’Etat a tenu à remercier toutes les communes et leurs Contrôles des habitants des efforts consentis.

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Publié le 25 mars 2011

20 millions de données brassées

Pour se conformer à la loi fédérale sur l’harmonisation des registres (LHR), les communes et certains services de l’Etat ont été très fortement mis à contribution par un brassage de quelque 20 millions de données.

Tous les registres tenus par les contrôles des habitants des communes ont ainsi été épurés et complétés par les nouveaux indicateurs demandés par la Confédération. En effet, aux nom, prénom, date et lieu de naissance traditionnels se sont ajoutés, le No AVS, le type de ménage, les numéro et descriptif du bâtiment d’habitation (EGID) et le numéro et les informations concernant le logement occupé par la personne (EWID), etc.

Statistiques pour adapter les politiques publiques

Ces données harmonisées sont notamment utiles à des fins de statistiques de population permettant de mieux adapter les politiques publiques. Les recensements fédéraux tels qu’on les a connus ont vécu et sont remplacés par un recensement dorénavant trimestriel basé uniquement sur les registres. En conséquence, il est primordial que les informations contenues dans les registres communaux et cantonaux soient régulièrement tenues à jour; les contrôles communaux des habitants doivent ainsi veiller à transmettre régulièrement – au minimum tous les quinze jours (art. 4 LVLHR; RSV 431.02) – les fichiers des mutations enregistrées au sein de la population.

Travaux restants pour les bureaux communaux

Afin de pouvoir suivre l’avancement des travaux de finalisation des données et d’intégration du numéro de logement (EWID) en lieu et place du numéro de ménage, les bureaux communaux de contrôle des habitants doivent déposer mensuellement un fichier au format eCH-0099 sur la plate-forme de communication précitée; cette transmission régulière perdurera au-delà du 31 décembre 2012, jusqu’à la pleine mise en œuvre de toutes les fonctionnalités liées à ce projet.

De plus, les données géopolitiques (communes et pays) doivent être régulièrement actualisées en fonction des normes fédérales informatiques (attention aux effets des fusions de communes); les concepteurs de logiciels de contrôle des habitants, conscients de ces exigences, en ont intégré les principes dans leurs applications.

Tout en se félicitant du travail accompli, on doit veiller:

à maintenir la qualité des renseignements disponibles dans les bases de données communales et cantonales (CdH et RCB);
à enrichir les fichiers de contrôle des habitants des informations encore manquantes;
à substituer – d’ici au 31.12.2012 au plus tard – l’EWID (no de logement) au numéro de ménage.

La cyberadministration est en marche

Désormais le développement de la cyberadministration se poursuit, permettant à terme d’autres nouvelles simplifications des relations civiles entre le citoyen et les autorités cantonales, communales et fédérales.

_{Administration cantonale des impôts (ACI)}

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