Publié le 17 décembre 2012
La revue de droit administratif et fiscal (RDAF) publie un cahier spécial 2012 intitulé: Les impositions communales en droit vaudois.
Ce texte d’environ 200 pages a été rédigé par M. David Equey, qui a officié jusqu’en octobre 2011 comme Chef du Secteur juridique du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI). M. Fabrice Weber, Directeur de l’Autorité de surveillance des finances communales, a collaboré à cette publication.
Un exemplaire de ce cahier sera envoyé à toutes les communes vaudoises d’ici la fin de l’année, à titre gracieux, par le SeCRI.
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)