Nouveaux cours dans le domaine des droits politiques
Dès l’année prochaine, la Section des droits politiques donnera, en collaboration avec le Centre d’éducation permanente (CEP), des nouveaux cours dans le cadre de «L’Etat pour les communes».
Pour qui ?
Cette formation concernera plus particulièrement les secrétaires municipaux et leurs collaborateurs. Cas échéant, elle pourra aussi intéresser les élus communaux, notamment ceux qui occupent la fonction de Président du Bureau électoral, et les personnes travaillant dans les préfectures.
Quels objectifs ?
Dans le cadre de son activité quotidienne, la Section des droits politiques a constaté que certains sujets posaient, de manière répétée, des problèmes aux communes qui y sont confrontées. Il en découle des interrogations quant aux procédures à suivre, parfois même des situations conflictuelles avec des citoyens, et de nombreuses questions, souvent assez semblables d’une commune à l’autre, qui finissent par aboutir à la Section des droits politiques ou au Secteur juridique du SeCRI.
L’idée a donc germé de créer un cours qui aborderait ces sujets récurrents. Afin de pouvoir bénéficier de salles parfaitement équipées et d’un support organisationnel et administratif de qualité, il a été décidé que ces formations seraient données dans les locaux du CEP.
A terme, les différents supports de cours qui seront préparés pourront aussi être compilés et servir d’aide-mémoire aux (nouveaux) collaborateurs des communes concernés par le sujet des droits politiques, un peu sur le modèle de l’ «Aide-mémoire pour les municipalités vaudoises» édité par le SeCRI en juillet 2011 ou sur celui du «Guide du Préposé» conçu par l’Association vaudoise des contrôles des habitants (AVDCH) en collaboration avec le Service de la population (SPOP).
Quels thèmes seront abordés?
«Un référendum c’est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n’ont plus rien à voir avec la question.» – Michel Rocard
Le premier thème abordé dans le cadre de cette formation sera le traitement des initiatives et des référendums au niveau communal.
En effet, durant cette année, nous avons constaté que cette problématique a suscité un nombre assez impressionnant de questions et de demandes d’avis droit de la part des communes.
Le cours se divisera en deux parties distinctes:
La première partie s’intéressera plus particulièrement au contrôle des listes de signatures des initiatives et référendums fédéraux ou cantonaux. Quelles signatures peuvent être validées ou non? Qui peut vous transmettre des listes de signatures? A qui les retourner et dans quel délai? Autant de questions qui seront abordées et pourront recevoir une réponse claire et univoque. En août 2012, le contrôle et le recomptage des signatures obtenues par le référendum «Non au toit!» a démontré que quelques règles méritaient d’être rappelées.
La deuxième partie sera consacrée aux initiatives et référendums communaux à proprement parler. Toute la procédure y sera décortiquée étape par étape, depuis le dépôt de l’objet par le comité d’initiative ou référendaire, jusqu’à l’organisation du scrutin. La formation sera illustrée par des cas tirés de la pratique, qui pourront ensuite servir aux participants de modèles à utiliser dans leur travail quotidien. Enfin, des exercices seront proposés durant le cours afin que chacun puisse tester ses connaissances et sa compréhension des explications données.
Par la suite, d’autres sujets pourront être abordés; on pense par exemple à la révision de la loi sur les droits politiques (LEDP), qui comprendra notamment l’introduction à l’essai du vote électronique pour les Suisses de l’étranger et qui est actuellement en cours d’examen au Grand Conseil
Bien entendu, la Section des droits politiques est tout particulièrement ouverte aux propositions de sujets d’intérêt général qui seraient formulées par les communes elles-mêmes. Sur ce point, n’hésitez pas à communiquer vos suggestions par courriel à: siegfried.chemouny2@vd.ch.
Où trouver d’autres informations pratiques ?
Comme indiqué plus haut, cette formation sera organisée en collaboration avec le CEP et il sera possible de s’y inscrire par le biais du site: www.vd.ch/communes > Affaires communales > Formations pour les communes.
Dans le courant de l’année prochaine, quatre sessions de cours seront proposées durant ½ journée, le matin ou l’après-midi.
Un cours supplémentaire sera également organisé en soirée de 17h15 à 19h15.
Cas échéant, d’autres dates pourront être prévues s’il y a trop de monde inscrit. Le thème choisi n’étant pas spécialement lié à une actualité particulière, il pourra aussi être présenté à d’autres occasions dans les années à venir. Destiné au personnel communal et aux élus, le cours coûte CHF. 20.-.
Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)