Règlement sur les cimetières

Photo d'illustration d'archives
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Publié le 17 décembre 2012

Comme promis dans le numéro précédent de canton-communes, des aides concernant l’application au niveau communal du nouveau règlement cantonal sur les décès, sépultures et pompes funèbres sont dorénavant disponibles, sur le site du Service de la santé publique: www.vd.ch > Thèmes > Santé, Social > Services de soins > Qualité et professions de la santé > Inhumations

Il s’agit d’un règlement communal-type, accompagné d’informations concernant les principales modifications.

Ces documents peuvent également être atteints depuis le site: www.vd.ch/communes > Affaires communales > Règlements communaux

 


Service de la santé publique (SSP)

Renseignements complémentaires

Joëlle de Claparède, responsable des autorisations
Service de la santé publique (DSAS)
Tél.: 021 316 42 53
Courriel: info.santepublique@vd.ch